Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des abords du domaine public fluvial par fauchage des canaux et nettoyage des perrés
19fs-Hyd-2526-U”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords par fauchage/débroussaillage à l'aide de moyens mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Le maximum par lot est fixé comme suit: 60 000 EUR HT /Période.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des abords par fauchage/débroussaillage manuel ou à l'aide de petits matériels portatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte pour le lot 2 une clause d'insertion et de promotion de l'emploi dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte pour le lot 2 une clause d'insertion et de promotion de l'emploi dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les 2 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en maçonnerie en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les 2 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en maçonnerie en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
— pour les 2 lots: une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose. À noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet de l'accord-cadre, dans les règles de l'art. Pour le lot nº 2: agrément de la Direccte pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr.
Source: OJS 2019/S 026-058016 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des abords par fauchage/débroussaillage à l'aide de moyens mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Freon Élagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des abords par fauchage/débroussaillage manuel ou à l'aide de petits matériels portatifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 rue Roberval
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 60 000,00 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 090-216484 (2019-05-06)