Entretien, dépannage, garantie totale, téléalarme et travaux sur les ascenseurs des locaux administratifs de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEM

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Numéro de référence: 2019/124
Brève description:

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale. La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486378
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La candidature devra se conformer au règlement local de publicité. L'offre doit comporter un dossier de présentation comportant toutes les caractéristiques techniques des mobiliers et leur intégration dans l'environnement. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.

La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,

— montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR TTC: voir article 2.3 du présent règlement de consultation.

La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).

Situation économique et financière:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services et les travaux similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

La candidature devra se conformer au règlement local de publicité.

L'offre doit comporter un dossier de présentation comportant toutes les caractéristiques techniques des mobiliers et leur intégration dans l'environnement.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 200-486378 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale. La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire(sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale du marché: 4.

Valeur totale du marché: 557 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051459
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486378
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.1.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat-OPH Direction Juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire(sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.

— montant maximum sur la durée totale du marché: 4.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 557 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.1.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat-OPH

Direction Juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2020/S 023-051459 (2020-01-29)

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