Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, garantie totale, téléalarme et travaux sur les ascenseurs des locaux administratifs de Paris Habitat
2019/124”
Produits/services: Ascenseurs📦
Brève description:
“Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour...”
Liste et brève description des conditions
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR TTC: voir article 2.3 du présent règlement de consultation.
La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services et les travaux similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
La candidature devra se conformer au règlement local de publicité.
L'offre doit comporter un dossier de présentation comportant toutes les caractéristiques techniques des mobiliers et leur intégration dans l'environnement.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-486378 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire(sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 200 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, de téléalarme et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage, téléalarme et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire(sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet) et les prestations sur groupes nouveaux inclus en cours de période.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486378
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 21.1.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat-OPH
Direction Juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 21.1.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat-OPH
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051459 (2020-01-29)