Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Le marché sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.
Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum du marché.
Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
Prix révisables.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:
— quartier Treuille de Beaulieu à Lunéville et Casernement Lasalle à Chenevières: M. Ledoux —
roger.ledoux@intradef.gouv.fr — +33 383776459,
— quartier Fabvier à Toul: ADC Georges —
fabrice.georges@intradef.gouv.fr — +33 383435471,
— quartier Drouot à Vandoeuvre les Nancy: M. d'Alexandre —
michel.d-alexandre@intradef.gouv.fr — +33 383939602,
— caserne Verneau à Nancy: M. Martin —
julien-p.martin@intradef.gouv.fr — +33 383871951, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Baïz — Tél: +33 355748045 ou +33 355748052 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé les 15 et 16.8.2019,
— renseignements techniques: USID de nancy / SIM Nom du chargé d'affaires: M. Julien Martin — Tél: +33 383871951.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 2018-usid04-120bis.