Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration.
Le présent accord-cadre est réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration
19_19-031-PCP”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration.
Le présent...”
Brève description
Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration.
Le présent accord-cadre est réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et la région Île-de-France.
Description du marché:
“Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations blanchisserie et de nettoyage à sec”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: procédés mis en place pour assurer la traçabilité du linge enlevé et restitué dans le cadre de ce marché”
Critère de qualité (nom): Critère 3: développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: nature des produits utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations(lessives écolabel ou équivalent, l'emballage des textiles propres)...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: nature des produits utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations(lessives écolabel ou équivalent, l'emballage des textiles propres) sur la base des fiches techniques fournies
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: équipements utilisés et procédés écologiques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations sur la base des fiches techniques fournies”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: équipements utilisés et procédés écologiques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations sur la base des fiches techniques fournies
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: moyens mis en œuvre pour la récupération et l'acheminement des linges (véhicules propres, stage de sensibilisation)”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le marché est reconduit tacitement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le marché est reconduit tacitement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois:
— 1 reconduction: 12 mois,
— 2 reconduction: 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum sur toute la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises, fixé à 120 000 EUR HT.
Le montant total des dépenses est estimé environ à 25 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Autre document demandé: copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes,...”
Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiqués ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.la négociation sera menée oralement et fera l'objet d'un procès verbal.
Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. Clause environnementale: Dans une volonté de protection de l'environnement:
— il est fait application de l'article R. 2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental: article 3 du CCTP,
— il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 3 du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-408835 (2019-08-28)