Entretien de parcelles et d'arbres situés sur le domaine public communal

Ville de Sète

— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune,
— lot 2: traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal,
— lot 3: taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 19ja064
Brève description:

— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune, — lot 2: traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal, — lot 3: taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443384
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 42 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune,

— lot 2: traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal,

— lot 3: taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.

Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillement de parcelles
Numéro du lot: 19ja064-L1
Brève description:

Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 42 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et de palmiers situés sur le domaine public communal
Numéro du lot: 19ja064-L2
Brève description:

Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et de palmiers situés sur le domaine public communal

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 43 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Taille d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal
Numéro du lot: 19ja064-L3
Brève description:

Taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (Fonction 823 — nature 61524 (entretien bois et forêts).

Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770 Numéro de la consultation: 19ja064.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes:

visite programmée le vendredi 4.10.2019 — rendez-vous à 8:00 — Centre technique municipal — 815 quai des Moulins — 34200 Sète.

Les candidats doivent au préalable contacter M. Lafont au +33 499047309. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos. Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement. Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 182-443384 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044914
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443384
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 43 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Maison Hours Paysagiste
Adresse postale: 785 ancienne route d'Anduze
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Apex Environnement
Adresse postale: 15 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 020-044914 (2020-01-27)

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