— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune,
— lot 2: traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal,
— lot 3: taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de parcelles et d'arbres situés sur le domaine public communal
19ja064”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune,
— lot 2: traitements...”
Brève description
— lot 1: débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune,
— lot 2: traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal,
— lot 3: taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement de parcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 42 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et de palmiers situés sur le domaine public communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L2
Description
Description du marché:
“Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et de palmiers situés sur le domaine public communal”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 43 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Taille d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Taille architecturée, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (Fonction 823 — nature 61524 (entretien bois et forêts).
Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770 Numéro de la consultation: 19ja064.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes:
visite programmée le vendredi 4.10.2019 — rendez-vous à 8:00 — Centre technique municipal — 815 quai des Moulins — 34200 Sète.
Les candidats doivent au préalable contacter M. Lafont au +33 499047309. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos. Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement. Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443384 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situés sur le domaine public communal.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L1
Titre: Débroussaillement de Parcelles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Hours Paysagiste
Adresse postale: 785 ancienne route d'Anduze
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L2
Titre:
“Traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et de palmiers situés sur le domaine public communal” Nom et adresse du contractant
Nom: Apex Environnement
Adresse postale: 15 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ja064-L3
Titre:
“Taille d'arbres de haute tige et de palmiers situés sur le domaine public communal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044914 (2020-01-27)