Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine

Département du Val-de-Marne

Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPNMA19-06
Brève description:
Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Département du Val-de-Marne
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352465&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352465&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403001
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 196 EUR 💰
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la tonte, le débroussaillage, le fauchage et la propreté des parcelles et des bords de routes, ainsi que la mise en culture de parcelles.
Valeur estimée hors TVA: 123 799 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2020, et le 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement sauf décision contraire express de la personne publique, pour des périodes d'1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la période initiale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles d'articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME) simplifié, accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— qualipaysage E130 «Entretien de jardins et d'espaces verts» ou son équivalent,
—— qualipaysage E131 «Entretien de jardins et d'espaces verts» ou son équivalent,
—— qualipaysage E 150 «Fauchage» ou son équivalent,
—— qualipaysage H121 «Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures» ou équivalents,
— une attestation de visite du site

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donné à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du profil acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352465&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352465&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
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La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1
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Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les modalités de remise des plis sont spécifiés au règlement de la consultation.
Les candidats sont encouragés à utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.11.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-403001 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068145
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403001
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023. La valeur totale du l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du Détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont les suivants: 40 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum annuel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Lelievre SAS
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du profil acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 029-068145 (2020-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains