Avis de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Département du Val-de-Marne
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du...”
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine
DEVPNMA19-06”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 495 196 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la tonte, le débroussaillage, le fauchage et la propreté des parcelles et des bords de routes, ainsi que la mise en culture de parcelles.”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la tonte, le débroussaillage, le fauchage et la propreté des parcelles et des bords de routes, ainsi que la mise en culture de parcelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 799 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2020, et le 31.12.2020. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2020, et le 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement sauf décision contraire express de la personne publique, pour des périodes d'1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles d'articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles d'articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME) simplifié, accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— qualipaysage E130 «Entretien de jardins et d'espaces verts» ou son équivalent,
—— qualipaysage E131 «Entretien de jardins et d'espaces verts» ou son équivalent,
—— qualipaysage E 150 «Fauchage» ou son équivalent,
—— qualipaysage H121 «Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures» ou équivalents,
— une attestation de visite du site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donné à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — service des marchés — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex.
Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les modalités de remise des plis sont spécifiés au règlement de la consultation.
Les candidats sont encouragés à utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.11.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-403001 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact:
“M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du...”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de parcelles d'espaces verts en attente d'aménagement sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lelievre SAS
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023. La valeur totale du l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du Détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont les suivants: 40 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 029-068145 (2020-02-10)