La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé des lots suivants: — lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives, — lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 19VO10
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composé des lots suivants:
— lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives,
— lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composé des lots suivants:
— lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives,
— lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452638
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété, et daté,
— le bordereau des prix unitaires, dûment complété, aux formats Excel et pdf,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétée, aux formats Excel et PDF,
— le cadre de réponse.
Les candidats devront formaliser leur offre au sein du cadre de réponse. Seules les informations contenues dans ce dernier seront analysées. Tout renvoi à un mémoire technique ne sera pas pris en compte.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété, et daté,
— le bordereau des prix unitaires, dûment complété, aux formats Excel et pdf,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétée, aux formats Excel et PDF,
— le cadre de réponse.
Les candidats devront formaliser leur offre au sein du cadre de réponse. Seules les informations contenues dans ce dernier seront analysées. Tout renvoi à un mémoire technique ne sera pas pris en compte.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composé des lots suivants:
— lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives,
— lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimum: 70 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Intitulé du lot: Maintenance de l'éclairage des installations sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 10 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété, et daté,
— le bordereau des prix unitaires, dûment complété, aux formats Excel et pdf,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétée, aux formats Excel et PDF,
— le cadre de réponse.
Les candidats devront formaliser leur offre au sein du cadre de réponse. Seules les informations contenues dans ce dernier seront analysées. Tout renvoi à un mémoire technique ne sera pas pris en compte.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 186-452638 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de l'éclairage public de la Ville de Montmorency.
Valeur totale du marché: 801010.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595213
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452638
Numéro JO-S: 242
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives.
Maintenance de l'éclairage des installations sportives.
Description des options: Tranche optionnelle relative à l'entretien de l'éclairage du City Stade.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
40
Prix (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Citeos Goussainville — Cegelec Paris
Commune postale: Goussainville
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 677 179 EUR 💰
123831.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 242-595213 (2019-12-12)