La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composé des lots suivants:
— lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives,
— lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency
19VO10
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien de l'éclairage public de la ville de Montmorency.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161 et R. 2323-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composé des lots suivants:
— lot 1: maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives,
— lot 2: maintenance de l'éclairage des installations sportives.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire...”
Description du marché
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimum: 70 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'éclairage des installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché:
“Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire...”
Description du marché
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimum: 10 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété, et daté,
— le...”
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété, et daté,
— le bordereau des prix unitaires, dûment complété, aux formats Excel et pdf,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétée, aux formats Excel et PDF,
— le cadre de réponse.
Les candidats devront formaliser leur offre au sein du cadre de réponse. Seules les informations contenues dans ce dernier seront analysées. Tout renvoi à un mémoire technique ne sera pas pris en compte.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 186-452638 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'éclairage public de la Ville de Montmorency
19VO10
Brève description: Entretien de l'éclairage public de la Ville de Montmorency.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801010.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Description du marché: Maintenance de l'éclairage des installations sportives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle relative à l'entretien de l'éclairage du City Stade.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19VO10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos Goussainville — Cegelec Paris
Commune postale: Goussainville
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 179 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance de l'éclairage des installations sportives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123831.40 💰
Source: OJS 2019/S 242-595213 (2019-12-12)