Entretien courant, verification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées — 5 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz:
Lot 4: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest;
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique:
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2019/150
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées. Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz: Lot 4: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest; Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne. Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique: Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342606
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr 1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres; 2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante:: http://marches-publics.parishabitat.fr/ Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.

Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz:

Lot 4: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest;

Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.

Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Nord-Est:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne
Numéro du lot: 5
Brève description:

— pour les sites 101gt, 101pr, 101ri, 101s1, 101s8, 101so, 102ca, 102je, 102lb, 102po, 104fb, 104lp et 104ve: le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025,

— pour les autres sites: le marché prend effet à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission Européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

Capacités financières:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

Capacités professionnelles et techniques:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché (selon modalités indiquées dans le RC),

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

—— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,

—— Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée),

—— Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante:: http://marches-publics.parishabitat.fr/

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 139-342606 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées. Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret n Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz: — lot 4: directions territoriales est, nord-est et nord-ouest, — lot 5: directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne. Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique: — lot 5: directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 19 546 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151143
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342606
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 9.12.2019. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret n

— lot 4: directions territoriales est, nord-est et nord-ouest,

— lot 5: directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Intitulé du lot: Directions territoriales est et nord-est
Directions territoriales est, nord-est et nord-ouest
Directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne
Direction territoriale sud-est
Direction territoriale sud-ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 046 215 EUR 💰
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 066 991 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Valeur totale du marché: 3 509 239 EUR 💰
3 898 956 EUR 💰
Nom: Svm
Adresse postale: 2 allée des Écureuils
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Valeur totale du marché: 3 024 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 9.12.2019.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 063-151143 (2020-03-26)

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