La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz:
Lot 4: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest;
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique:
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant, verification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées — 5 lots
2019/150”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz:
Lot 4: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest;
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique:
Lot 5: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est et Nord-Est:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— pour les sites 101gt, 101pr, 101ri, 101s1, 101s8, 101so, 102ca, 102je, 102lb, 102po, 104fb, 104lp et 104ve: le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou...”
Description du marché
— pour les sites 101gt, 101pr, 101ri, 101s1, 101s8, 101so, 102ca, 102je, 102lb, 102po, 104fb, 104lp et 104ve: le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025,
— pour les autres sites: le marché prend effet à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2025.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission Européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires globaux, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Capacités professionnelles et techniques:
— les références du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Capacités professionnelles et techniques:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché (selon modalités indiquées dans le RC),
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
—— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
—— Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée),
—— Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante:: http://marches-publics.parishabitat.fr/
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-342606 (2019-07-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques controlées — 5 lots
2019/150”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage, et la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte (sans montant minimum ni montant maximum pour la part à bons de commande pour l'ensemble des lots) au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les lots suivants intègrent des sites avec VMC gaz:
— lot 4: directions territoriales est, nord-est et nord-ouest,
— lot 5: directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne.
Le lot suivant intègre un site avec solaire thermique:
— lot 5: directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 546 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est et nord-est
Titre: Directions territoriales est, nord-est et nord-ouest
Titre: Directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne
Titre: Direction territoriale sud-est
Titre: Direction territoriale sud-ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales est et nord-est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 046 215 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Directions territoriales est, nord-est et nord-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 066 991 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Directions territoriales sud-est, sud-ouest et Val de Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 509 239 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction territoriale sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 898 956 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction territoriale sud-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Svm
Adresse postale: 2 allée des Écureuils
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 024 654 💰
“Les marchés ont été signés le 9.12.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 9.12.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 063-151143 (2020-03-26)