Entretien courant des espaces verts communautaires

Ca plaine Vallée

Entretien des espaces verts (places, massifs, zones d'activités, zones de voirie, bandes boisées ou enherbées) gérés par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) sur le territoire des communes d'Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Les prestations portent principalement sur des tontes de gazons et de pairie, tailles de haies, d'arbustes, d'arbres et désherbage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO_2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gyUCUCT6bQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016691
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Les paiements seront réalisés par mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le marché est traité à prix unitaires, révisables annuellement. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

L'entretien des espaces verts porte sur les équipements suivants: 3 aires d'accueil des gens du voyage, 5 parkings publics, 3 bâtiments intercommunaux, abords de voirie de 13 zones d'activité, 10 bassins de rétention des eaux pluviales.

Estimation du volume global annuel par catégorie de prestations:

— tonte: 16 605 m

— débroussaillage / fauchage: 23 710 m

— entretien des massifs: 8 429 m

— taille des hais (moins de 2 m): 2 274 ml,

— taille des hais (2 m et plus): 968 ml,

— entretien des arbres: 333 unités,

— désherbage de voirie: 23 850 ml.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé à 2 reprises, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage E132 et E151.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning annuel détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le marché est traité à prix unitaires, révisables annuellement.

Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016691 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts (places, massifs, zones d'activités, zones de voirie, bandes boisées ou enherbées) gérés par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) sur le territoire des communes d'Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ézanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Les prestations portent principalement sur des tontes de gazons et de pairie, tailles de haies, d'arbustes, d'arbres et désherbage.

Valeur totale du marché: 208419.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181244
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016691
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts (places, massifs, zones d'activités, zones de voirie, bandes boisées ou enherbées) gérés par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) sur le territoire des communes d'Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ézanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Les prestations portent principalement sur des tontes de gazons et de pairie, tailles de haies, d'arbustes, d'arbres et désherbage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 208419.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 076-181244 (2019-04-15)

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