Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre à bons de commande sur sa durée d'effet sont fixés respectivement comme suit (en euro(s) HT):
— lot 1: chaudronnerie, mini 90 000 EUR, maxi 122 000 EUR,
— lot 2: mécanique, mini 90 000 EUR, maxi 112 000 EUR,
— lot 3: peinture, mini 40 000 EUR, maxi 75 000 EUR.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations. Délai d'exécution de la prestation: du 1.3.2020 au 10.4.2020, période d'arrêt technique du 9.3.2020 au 2.4.2020 incluse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel du navire La Gironde
19fs-Tdtm-1170-L
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre à bons de commande sur sa durée d'effet sont fixés respectivement comme suit (en euro(s) HT):
— lot 1:...”
Brève description
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre à bons de commande sur sa durée d'effet sont fixés respectivement comme suit (en euro(s) HT):
— lot 1: chaudronnerie, mini 90 000 EUR, maxi 122 000 EUR,
— lot 2: mécanique, mini 90 000 EUR, maxi 112 000 EUR,
— lot 3: peinture, mini 40 000 EUR, maxi 75 000 EUR.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations. Délai d'exécution de la prestation: du 1.3.2020 au 10.4.2020, période d'arrêt technique du 9.3.2020 au 2.4.2020 incluse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de navires📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Chaudronnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mécanique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lots 1, 2 & 3:
— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
— la déclaration du candidat (partie II du kit de...”
Liste et brève description des conditions
Lots 1, 2 & 3:
— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1, 2 & 3 le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 1, 2 & 3 le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1, 2 & 3:
— la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 1, 2 & 3:
— la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Lots 1 & 2: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé certificats Qualif): soudeur BV.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre pour les lots 1 & 2:
12 — l'acte d'engagement pour le lot considéré et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants);
13 — le cadre de réponse pour le lot considéré dûment complété (fichier nommé Cadre Réponse Lot X ");
14 — un mémoire technique faisant une présentation détaillée du mode opératoire des travaux (fichier nommé MT).
Pièces constituant l'offre pour le lot 3:
15 — l'acte d'engagement pour le lot 3 et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants);
16 — le cadre de réponse pour le lot 3 dûment complété (fichier nommé Cadre Réponse Lot 3 ").
Jugement des offres:
Pour les lots 1 & 2:
Valeur technique: 45 %:
— sous-critère 1: organisation générale du chantier: 30 points,
—— sous-sous-critère 1: moyens humains (15 points),
—— sous-sous-critère 2: moyens matériels (15 points),
— sous-critère 2: présentation et description du mode opératoire des travaux: 15 points.
Prix: 55 %, à la lecture du montant du poste 1 du bordereau des prix unitaires du lot considéré dûment complété.
Pour le lot 3:
Valeur technique: 45 %:
— sous-critère 1: organisation générale du chantier: 30 points,
—— sous-sous-critère 1: moyens humains (15 points),
—— sous-sous-critère 2: moyens matériels (15 points),
— sous-critère 2: organisation de la gestion des déchets: 15 points.
Prix: 55 %, à la lecture du montant du poste 1 du bordereau des prix unitaires du lot 3 dûment complété.
Une visite sur site, non obligatoire mais fortement recommandée est prévue:
— lots 1 & 2: lundi 23.12.2019 (13:30) au Verdon-sur-Mer (départ Royan à 12:15),
— lot 3: lundi 6.1.2020 (13:30) au Verdon-sur-Mer (départ Royan à 12:15).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597442 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel du navire la Gironde
19fs-Tdtm-1170-L
Brève description:
“Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre à bons de commande sur sa durée d'effet sont fixés respectivement comme suit (en euro(s) HT):
— lot 1:...”
Brève description
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre à bons de commande sur sa durée d'effet sont fixés respectivement comme suit (en euro(s) HT):
— lot 1: chaudronnerie, mini 90 000 EUR, maxi 122 000 EUR,
— lot 2: mécanique, mini 90 000 EUR, maxi 112 000 EUR,
— lot 3: peinture, mini 40 000 EUR, maxi 75 000 EUR.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimaux des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations. Délai d'exécution de la prestation: du 1.3.2020 au 10.4.2020, période d'arrêt technique du 9.3.2020 au 2.4.2020 incluse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaudronnerie
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lecamus
Adresse postale: 10 rue Côte d'Ivoire
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mécanique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Mécaniques des Pertuis
Adresse postale: 2 bis rue de la Côte d'Ivoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Seta
Adresse postale: rue de la Côte d'Ivoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104547 (2020-02-27)