Enquête sur les Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) 2020

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Accompagnement sur la réalisation de l'enquête TREMI 2020 qui portera sur les travaux réalisés entre 2017 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energies demain
• Pouget Consultants

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Numéro de référence: 19MAR00035
Brève description:

Accompagnement sur la réalisation de l'enquête TREMI 2020 qui portera sur les travaux réalisés entre 2017 et 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413824&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413824&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103240
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'échantillon sera remis au titulaire.

La prestation demandée concerne l'enquête organisée en 2 volets:

— volet 1 «collecte»: mise en ligne d'un questionnaire, test du questionnaire et du protocole d'enquête, réalisation de l'enquête et livraison du fichier de résultats bruts,

— volet 2 «analyse technique et diffusion»: appui technique sur la coordination de l'enquête et l'élaboration des questionnaires, analyse technique des réponses à partir des résultats bruts, élaboration des livrables avec présentation dans les 13 régions métropolitaines et réalisation d'un exercice de prospective «rapide».

Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

Mise en place d'un protocole d'enquête papier pour couvrir les zones blanches sur Internet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413824&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103240 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355305
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103240
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'échantillon sera remis au titulaire. La prestation demandée concerne l'enquête organisée en deux volets:

Description des options:

Mise en place d'un protocole d'enquête papier pour couvrir les zones blanches sur internet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Énergies demain
Adresse postale: 8 rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.energies-demain.com 🌏
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.pouget-consultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 581 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2019/S 144-355305 (2019-07-24)

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