Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France

Sigidurs

Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L&M Associés
• SULO

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Marché no 19PMG004
Brève description:

Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: https://www.sigidurs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ikvRyTiAFB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589087
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 réalisation de l'enquête, dotation en nouveaux bacs et retrait des anciens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot n

— le recrutement et la formation des agents,

— l'organisation et la planification de l'opération,

— la logistique et la manutention relatives à l'opération: gestion de l'entrepôt, réception des commandes, préparation des livraisons, conditionnement des bacs à évacuer...,

— la gestion des stocks de bacs,

— la réalisation de l'enquête de dotation auprès des particuliers, des collectifs et des producteurs de déchets assimilés (administrations et entreprises),

— la distribution et le retrait des bacs de ces mêmes producteurs en fonction du résultat de cette enquête,

— l'encadrement et le suivi sur le terrain des agents,

— la constitution d'un fichier reprenant la totalité des adresses enquêtées et livrées.

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Lot 2 réalisation de l'opération de sensibilisation en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation,

— la sensibilisation des producteurs de déchets hors personnel des administrations,

— l'encadrement et le suivi des communicants sur le terrain,

— la réalisation et la transmission de tableaux de bord de suivi et d'un rapport final de l'opération.

Durée de l'accord: 11 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sigidurs.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ikvRyTiAFB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, ou à défaut d'une publication dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589087 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays-France.

Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267619
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589087
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Réalisation de l'enquête, dotation en nouveaux bacs et retrait des anciens
Brève description:

L'objet du lot nº 1 est:

— le recrutement et la formation des agents;

— l'organisation et la planification de l'opération;

— la logistique et la manutention relatives à l'opération: gestion de l'entrepôt, réception des commandes, préparation des livraisons, conditionnement des bacs à évacuer…;

— la gestion des stocks de bacs;

— la réalisation de l'enquête de dotation auprès des particuliers, des collectifs et des producteurs de déchets assimilés (administrations et entreprises);

— la distribution et le retrait des bacs de ces mêmes producteurs en fonction du résultat de cette enquête;

— l'encadrement et le suivi sur le terrain des agents;

Intitulé du lot: Lot 2: Réalisation de l'opération de sensibilisation en porte à porte
Brève description:

L'objet du lot nº 2 est:

— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation;

— la sensibilisation des producteurs de déchets hors personnel des administrations;

— l'encadrement et le suivi des communicants sur le terrain;

— la réalisation et la transmission de tableaux de bord de suivi et d'un rapport final de l'opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: l&M Associés
Adresse postale: Lieu-dit «Au Velours» Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, ou à défaut d'une publication dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 110-267619 (2020-06-05)

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