Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France
Marché...”
Titre
Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France
Marché no 19PMG004
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réalisation de l'enquête, dotation en nouveaux bacs et retrait des anciens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot n 1 est:
— le recrutement et la formation des agents,
— l'organisation et la planification de l'opération,
— la logistique et la manutention...”
Description du marché
L'objet du lot n 1 est:
— le recrutement et la formation des agents,
— l'organisation et la planification de l'opération,
— la logistique et la manutention relatives à l'opération: gestion de l'entrepôt, réception des commandes, préparation des livraisons, conditionnement des bacs à évacuer...,
— la gestion des stocks de bacs,
— la réalisation de l'enquête de dotation auprès des particuliers, des collectifs et des producteurs de déchets assimilés (administrations et entreprises),
— la distribution et le retrait des bacs de ces mêmes producteurs en fonction du résultat de cette enquête,
— l'encadrement et le suivi sur le terrain des agents,
— la constitution d'un fichier reprenant la totalité des adresses enquêtées et livrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 réalisation de l'opération de sensibilisation en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché:
“L'objet du lot n 2 est:
— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation,
— la sensibilisation des producteurs de déchets...”
Description du marché
L'objet du lot n 2 est:
— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation,
— la sensibilisation des producteurs de déchets hors personnel des administrations,
— l'encadrement et le suivi des communicants sur le terrain,
— la réalisation et la transmission de tableaux de bord de suivi et d'un rapport final de l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigidurs.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.iledefrance.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, ou à défaut d'une publication dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589087 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays-France
Marché...”
Titre
Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays-France
Marché no 19PMG004
Afficher plus
Brève description:
“Enquête, dotation et sensibilisation, en porte à porte, des producteurs de déchets de 6 communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Réalisation de l'enquête, dotation en nouveaux bacs et retrait des anciens” Description
Description du marché:
“L'objet du lot nº 1 est:
— le recrutement et la formation des agents;
— l'organisation et la planification de l'opération;
— la logistique et la manutention...”
Description du marché
L'objet du lot nº 1 est:
— le recrutement et la formation des agents;
— l'organisation et la planification de l'opération;
— la logistique et la manutention relatives à l'opération: gestion de l'entrepôt, réception des commandes, préparation des livraisons, conditionnement des bacs à évacuer…;
— la gestion des stocks de bacs;
— la réalisation de l'enquête de dotation auprès des particuliers, des collectifs et des producteurs de déchets assimilés (administrations et entreprises);
— la distribution et le retrait des bacs de ces mêmes producteurs en fonction du résultat de cette enquête;
— l'encadrement et le suivi sur le terrain des agents;
— la constitution d'un fichier reprenant la totalité des adresses enquêtées et livrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Réalisation de l'opération de sensibilisation en porte à porte
Description
Description du marché:
“L'objet du lot nº 2 est:
— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation;
— la sensibilisation des producteurs de déchets...”
Description du marché
L'objet du lot nº 2 est:
— le recrutement et la formation des communicants chargés de la sensibilisation;
— la sensibilisation des producteurs de déchets hors personnel des administrations;
— l'encadrement et le suivi des communicants sur le terrain;
— la réalisation et la transmission de tableaux de bord de suivi et d'un rapport final de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19PMG004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquête et dotation en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de l'opération de sensibilisation en porte-a-porte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: l&M Associés
Adresse postale: Lieu-dit «Au Velours» Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, ou à défaut d'une publication dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 110-267619 (2020-06-05)