Le marché a pour objet l'enlèvement et l'aménagement des espaces verts de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire,
— des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix pnitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
La partie du marché concernant ces prestations occasionnelles à prix unitaire se verra appliqué l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux accords-cadres.
Les seuils pour les commandes sur BPU, pendant toute la durée du marché, sont les suivants:
— seuil minimum: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements des graffitis et des affiches
V8D0001UV
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et l'aménagement des espaces verts de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le marché a pour objet l'enlèvement et l'aménagement des espaces verts de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire,
— des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix pnitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
La partie du marché concernant ces prestations occasionnelles à prix unitaire se verra appliqué l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux accords-cadres.
Les seuils pour les commandes sur BPU, pendant toute la durée du marché, sont les suivants:
— seuil minimum: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 30.I.7º du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux personnels des activités déchets, le titulaire reprendra la totalité...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux personnels des activités déchets, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions et employé par le précédent prestataire. Les dispositions sont fixées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028907 (2019-01-16)