Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ambès, Ambarès, Bassens, Bordeaux Bastide, Bordeaux Surcouf et Bordeaux Paludate, Villenave d'Ornon. Période initiale (la tonne): Max 1500,00. Ces quantités...”
Description du marché
Ambès, Ambarès, Bassens, Bordeaux Bastide, Bordeaux Surcouf et Bordeaux Paludate, Villenave d'Ornon. Période initiale (la tonne): Max 1500,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (évaluée sur le mémoire technique fourni par les candidats)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gradignan, Pessac Gutenberg, Pessac Bourgailh, Mérignac, St-Médard-en-Jalles, Le Taillan Médoc, Eysines, Bruges et Blanquefort. Période initiale (la tonne):...”
Description du marché
Gradignan, Pessac Gutenberg, Pessac Bourgailh, Mérignac, St-Médard-en-Jalles, Le Taillan Médoc, Eysines, Bruges et Blanquefort. Période initiale (la tonne): Max 2500,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 468 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC 2 — rubrique C 1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: ab-enlevementcartons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 038-085707 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Enlèvement, transport, tri, et conditionnement des cartons provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 051-117927 (2019-03-08)