Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes

CDC de l'Orée de Bercé-Belinois

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC de l'Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechet2020
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités: — déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois», — déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300726
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:

— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,

— déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service comprend donc:

— la fourniture des bennes, uniquement pour le Val de Sarthe,

— l'enlèvement des bennes remplies,

— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,

— la mise en place de nouvelles bennes,

— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Une année uniquement.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture des bennes de stockage 30 m

— l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies,

— le transport de la ferraille et des métaux non ferreux jusqu'au centre de recyclage/valorisation ou de traitement concerné,

— l'achat de la ferraille et métaux non ferreux collectés dans les déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du marché transportera le carton dans le Centre de tri Valorpole 72 situé avenue Pierre Piffault au Mans. Le service comprend donc:

— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard),

— l'enlèvement des bennes à cartons remplies,

— le transport des cartons jusqu'au Centre de conditionnement, de recyclage et de valorisation Valorpole 72, avenue Pierre Piffault au Mans jusqu'au 30.6.2020 puis vers un centre de conditionnement qui sera désigné par les collectivités à partir du 1.7.2020.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe le prestataire fournira 1 benne supplémentaire dans un délai de 1 mois suivant la demande expresse de la communauté de communes,

— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes remplies,

— le transport et la valorisation des gravats, déchets inertes.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 5
Brève description:

— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard), l'enlèvement des bennes de bois remplies,

— le transport du bois jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets verts (OBB+VS) et enlèvement du broyat (OBB uniquement)
Numéro du lot: 6
Brève description:

— la mise à disposition de bennes de 30 m

— l'enlèvement des bennes de déchets verts remplies,

— la mise en place de nouvelles bennes dans les déchetteries et ponctuellement dans des communes du territoire,

— le transport et vidage des déchets verts sur la plate-forme d'Écommoy et la plate-forme de Roezé,

— la mise à disposition éventuelle de bennes pour le chargement du broyât,

— le transport éventuel du broyât vers un site de traitement ou bien vers des exploitations agricoles dans un rayon de 20 km autour de la plate-forme.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport du broyat (VS uniquement)
Numéro du lot: 7
Brève description:

— la mise à disposition de bennes ou de camion à fond mouvant pour le chargement du broyât,

— le personnel et le matériel pour le chargement du broyat,

— le chargement des camions,

— le transport du broyât vers les exploitations agricoles désignées par la collectivité du Val de Sarthe dans un rayon de 5 km autour de la plate-forme,

— émission d'un devis et d'une facture à l'exploitant agricole en cas d'un éloignement supérieur à 5 km entre la plate-forme et la zone de vidage du broyat.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts sur 2 plate-formes (Écommoy et Roëzé-sur-Sarthe)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le prestataire sera chargé de broyer les déchets verts et les souches sur les 2 plates-formes de broyage, éventuellement de cribler le broyat de déchets verts et d'évacuer les résidus du criblage. Le service comprend donc:

— la mise à disposition d'un broyeur mobile de déchets verts ou de souches,

— la mise à disposition d'un cribleur de broyat,

— la mise à disposition d'un chargeur pour alimenter le broyeur,

— l'opérateur spécialisé dans la conduite du broyeur et du chargeur,

— le transport des matériels par porteur remorquant,

— l'enlèvement des résidus du criblage de broyat,

— les frais occasionnés par le déplacement.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière ECO-DDS
Numéro du lot: 9
Brève description:

— la fourniture des contenants/caissons de stockage pour chaque type de DDS,

— l'enlèvement des contenants/caissons remplis,

— la mise en place de nouveaux contenants/caissons,

— le transport des déchets jusqu'au centre de traitement concerné,

— le traitement des déchets selon la législation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— habilitation de la personne à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— arrêté d'exploitation pour le centre de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Écommoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 123-300726 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités: — déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la Communauté de communes «Orée de Bercé-Belinois», — déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la Communauté de communes du «Val de Sarthe».

Valeur totale du marché: 1 503 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011796
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300726
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la Communauté de communes «Orée de Bercé-Belinois»,

— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la Communauté de communes du «Val de Sarthe».

— le transport des cartons jusqu'au Centre de conditionnement, de recyclage et de valorisation Valorpole, 72 avenue Pierre Piffault au Mans jusqu'au 30.6.2020 puis vers un centre de conditionnement qui sera désigné par les collectivités à partir du 1.7.2020.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport ettraitement des déchets inertes
Brève description:

— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe le prestataire fournira 1 benne supplémentaire dans un délai de 1 mois suivant la demande expresse de la Communauté de communes,

Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets verts (OBB + VS) et enlèvement du broyat (OBB uniquement)
Brève description:

— émission d'un devis et d'une facture à l'exploitant agricole en cas d'un éloignement supérieur à 5 km entre la plateforme et la zone de vidage du broyat.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Passenaud Recclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Nom: Suez Rv Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 229 344 EUR 💰
544 936 EUR 💰
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Nom: Leveille Père et Fils
Adresse postale: ZA du Roussard
Commune postale: Louplande
Code postal: 72210
Valeur totale du marché: 61 560 EUR 💰
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 365 800 EUR 💰
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI de Martigny — Rond Point de l'Aviation
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 208 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 007-011796 (2020-01-07)

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