Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes

CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Ecommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maine collecte valorisation
• Suez RV Ouest

Qui ?

• CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechet2020
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités: — déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Ecommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois», — déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe». Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Ecommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483854
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:

— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Ecommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,

— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».

Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service comprend:

— la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe,

— l'enlèvement des bennes remplies,

— le nettoyage des bas de quai après enlèvement des bennes,

— la mise en place de nouvelles bennes,

— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Une année uniquement.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement,

— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes, remplies,

— le nettoyage du bas des quais après enlèvement des bennes,

— le transport et la valorisation des déchets inertes.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) habilitation de la personne à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — arrêté d'exploitation pour le centre de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ecommoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs)?

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 199-483854 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités: — déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois», — déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe». Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».

Valeur totale du marché: 2 216 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Commune postale: Écommoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011734
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483854
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,

Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».

Le service comprend la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe l'enlèvement des bennes remplies le nettoyage des bas de quai après enlèvement des bennes la mise en place de nouvelles bennes le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.

Le service comprend la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes, remplies le nettoyage du bas des quais après enlèvement des bennes la mise en place de nouvelles bennes le transport et la valorisation des déchets inertes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 938 188 EUR 💰
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 278 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

Source: OJS 2020/S 007-011734 (2020-01-07)

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