Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Ecommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes
Dechet2020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Ecommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le service comprend:
— la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes remplies,
— le nettoyage des bas de quai après...”
Description du marché
Le service comprend:
— la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes remplies,
— le nettoyage des bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une année uniquement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le service comprend:
— la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement,
— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes,...”
Description du marché
Le service comprend:
— la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement,
— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes, remplies,
— le nettoyage du bas des quais après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport et la valorisation des déchets inertes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — arrêté d'exploitation pour le centre de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ecommoy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs)?
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 199-483854 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Commune postale: Écommoy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Il fait suite à une procédure d'infructuosité sur les lots 1 «Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants» et 4 «Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 216 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le service comprend la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe l'enlèvement des bennes remplies le nettoyage des bas de quai après enlèvement...”
Description du marché
Le service comprend la fourniture des bennes uniquement pour le Val de Sarthe l'enlèvement des bennes remplies le nettoyage des bas de quai après enlèvement des bennes la mise en place de nouvelles bennes le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.
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Description du marché:
“Le service comprend la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes, remplies le...”
Description du marché
Le service comprend la fourniture des bennes de stockage pour le Val de Sarthe uniquement l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes, remplies le nettoyage du bas des quais après enlèvement des bennes la mise en place de nouvelles bennes le transport et la valorisation des déchets inertes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 938 188 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 228 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 007-011734 (2020-01-07)