Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes
Dechet2020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la CDC «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la CDC du «Val de Sarthe».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes, uniquement pour le Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes remplies,
— le nettoyage du bas de quai...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes, uniquement pour le Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une année uniquement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage 30 m pour l'ensemble des déchetteries,
— l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage 30 m pour l'ensemble des déchetteries,
— l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport de la ferraille et des métaux non ferreux jusqu'au centre de recyclage/valorisation ou de traitement concerné,
— l'achat de la ferraille et métaux non ferreux collectés dans les déchetteries.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché transportera le carton dans le Centre de tri Valorpole 72 situé avenue Pierre Piffault au Mans. Le service comprend donc:
— la...”
Description du marché
Le titulaire du marché transportera le carton dans le Centre de tri Valorpole 72 situé avenue Pierre Piffault au Mans. Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard),
— l'enlèvement des bennes à cartons remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport des cartons jusqu'au Centre de conditionnement, de recyclage et de valorisation Valorpole 72, avenue Pierre Piffault au Mans jusqu'au 30.6.2020 puis vers un centre de conditionnement qui sera désigné par les collectivités à partir du 1.7.2020.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roézé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe le prestataire fournira 1 benne supplémentaire dans un délai de 1 mois suivant la demande expresse de la communauté de communes,
— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport et la valorisation des gravats, déchets inertes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard), l'enlèvement des bennes de...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard), l'enlèvement des bennes de bois remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport du bois jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des déchets verts (OBB+VS) et enlèvement du broyat (OBB uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes de 30 m pour les sites du Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes de déchets verts remplies,
—...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes de 30 m pour les sites du Val de Sarthe,
— l'enlèvement des bennes de déchets verts remplies,
— la mise en place de nouvelles bennes dans les déchetteries et ponctuellement dans des communes du territoire,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— le transport et vidage des déchets verts sur la plate-forme d'Écommoy et la plate-forme de Roezé,
— la mise à disposition éventuelle de bennes pour le chargement du broyât,
— le transport éventuel du broyât vers un site de traitement ou bien vers des exploitations agricoles dans un rayon de 20 km autour de la plate-forme.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport du broyat (VS uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes ou de camion à fond mouvant pour le chargement du broyât,
— le personnel et le matériel pour le...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes ou de camion à fond mouvant pour le chargement du broyât,
— le personnel et le matériel pour le chargement du broyat,
— le chargement des camions,
— le transport du broyât vers les exploitations agricoles désignées par la collectivité du Val de Sarthe dans un rayon de 5 km autour de la plate-forme,
— émission d'un devis et d'une facture à l'exploitant agricole en cas d'un éloignement supérieur à 5 km entre la plate-forme et la zone de vidage du broyat.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts sur 2 plate-formes (Écommoy et Roëzé-sur-Sarthe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le prestataire sera chargé de broyer les déchets verts et les souches sur les 2 plates-formes de broyage, éventuellement de cribler le broyat de déchets...”
Description du marché
Le prestataire sera chargé de broyer les déchets verts et les souches sur les 2 plates-formes de broyage, éventuellement de cribler le broyat de déchets verts et d'évacuer les résidus du criblage. Le service comprend donc:
— la mise à disposition d'un broyeur mobile de déchets verts ou de souches,
— la mise à disposition d'un cribleur de broyat,
— la mise à disposition d'un chargeur pour alimenter le broyeur,
— l'opérateur spécialisé dans la conduite du broyeur et du chargeur,
— le transport des matériels par porteur remorquant,
— l'enlèvement des résidus du criblage de broyat,
— les frais occasionnés par le déplacement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière ECO-DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des contenants/caissons de stockage pour chaque type de DDS,
— l'enlèvement des contenants/caissons remplis,
— la...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des contenants/caissons de stockage pour chaque type de DDS,
— l'enlèvement des contenants/caissons remplis,
— la mise en place de nouveaux contenants/caissons,
— le transport des déchets jusqu'au centre de traitement concerné,
— le traitement des déchets selon la législation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— arrêté d'exploitation pour le centre de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Écommoy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La CDC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 123-300726 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets issus des déchetteries des 2 collectivités:
— déchetteries de Laigné-en-Belin et d'Écommoy pour la Communauté de communes «Orée de Bercé-Belinois»,
— déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard pour la Communauté de communes du «Val de Sarthe».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 503 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché transportera le carton dans le Centre de tri Valorpole 72 situé avenue Pierre Piffault au Mans. Le service comprend donc:
— la...”
Description du marché
Le titulaire du marché transportera le carton dans le Centre de tri Valorpole 72 situé avenue Pierre Piffault au Mans. Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour les déchetteries du Val de Sarthe (Roëzé et de Guécélard),
— l'enlèvement des bennes à cartons remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport des cartons jusqu'au Centre de conditionnement, de recyclage et de valorisation Valorpole, 72 avenue Pierre Piffault au Mans jusqu'au 30.6.2020 puis vers un centre de conditionnement qui sera désigné par les collectivités à partir du 1.7.2020.
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Titre: Enlèvement, transport ettraitement des déchets inertes
Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la fourniture des bennes de stockage pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard uniquement; pour la déchetterie de Roëzé-sur-Sarthe le prestataire fournira 1 benne supplémentaire dans un délai de 1 mois suivant la demande expresse de la Communauté de communes,
— l'enlèvement des bennes de gravats, déchets inertes remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport et la valorisation des gravats, déchets inertes.
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Titre:
“Enlèvement et transport des déchets verts (OBB + VS) et enlèvement du broyat (OBB uniquement)” Description
Description du marché:
“Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes ou de camion à fond mouvant pour le chargement du broyât,
— le personnel et le matériel pour le...”
Description du marché
Le service comprend donc:
— la mise à disposition de bennes ou de camion à fond mouvant pour le chargement du broyât,
— le personnel et le matériel pour le chargement du broyat,
— le chargement des camions,
— le transport du broyât vers les exploitations agricoles désignées par la collectivité du Val de Sarthe dans un rayon de 5 km autour de la plate-forme,
— émission d'un devis et d'une facture à l'exploitant agricole en cas d'un éloignement supérieur à 5 km entre la plateforme et la zone de vidage du broyat.
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Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud Recclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement, transport et conditionnement des cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 344 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 936 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Enlèvement et transport des déchets verts (OBB + VS) et enlèvement du broyat (OBB uniquement)” Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Enlèvement et transport du broyat (VS uniquement)
Nom et adresse du contractant
Nom: Leveille Père et Fils
Adresse postale: ZA du Roussard
Commune postale: Louplande
Code postal: 72210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 560 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement des déchets verts sur 2 plate-formes (Écommoy et Roëzé-sur-Sarthe)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI de Martigny — Rond Point de l'Aviation
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 740 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 007-011796 (2020-01-07)