Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la ville de Pontault-Combault

Ville de Pontault-Combault

Le marché concerne la location de benne avec l'enlèvement, le transport et le traitement vers des centres autorisés des déchets apportés et triés aux services techniques de la ville de Pontault-Combault.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753 📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la ville de Pontault-Combault”
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Brève description:
“Le marché concerne la location de benne avec l'enlèvement, le transport et le traitement vers des centres autorisés des déchets apportés et triés aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Bennes services techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: procédures, gestion des déchets, détail des centres de traitements”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: enlèvement des bennes, moyens techniques de l'entreprise, moyens humains du candidat, délai de livraison et installation des bennes à...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bennes festivités / événements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-363757 (2019-07-30)