Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
19M0027
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de service traité à bons de commande sur...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de service traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter du 1.4.2020, pour une durée de trois ans (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter du 1.4.2020, pour une durée de trois ans (3) renouvelable une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 - ou - Document unique de marché européen (DUME); K ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 - ou - Document unique de marché européen (DUME); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernière années disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernière années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des principaux travaux récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maitres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements...”
Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critères de sélection des offres:
1) La valeur technique de l'offre: 55 points de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit: organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché: organisation de la prestation (gestion des demandes d'enlèvement, heure limite de demande d'enlèvement), communication, suivi de la prestation: (15 points), moyens humains: moyens humains dédiés à l'encadrement, nombre et composition des équipes affectées aux opérations d'enlèvement et de transport, moyens humains dédiés à la planification, moyens humains dédiés aux tâches administratives, gestion des absences imprévues du personnel, délai de remplacement: (25 points), moyens matériels: véhicule pour la collecte en apport volontaire, véhicules pour la collecte et le transport des déchets des CTM, maintenance et entretien des véhicules, remplacement des véhicules en cas de panne, délai de remplacement: (15 points);
2) La valeur économique de l'offre: 40 points de la note finale. le prix sera évalué à partir d'un Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), qui sera préétabli et renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans les bordereaux des prix fournis par les candidats dans le cadre de leur offre. Ce DQE sera déposé au sein de l'étude Heldt - Claise - le Marec, sise 3 rue de l'Assemblée nationale, à Versailles (78004);
3) La valeur environnementale: (5 points de la note finale).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché; la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché; la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Prise en compte environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554659
Attribution du marché
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Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux sur le territoire de l'établissement public territorial GPSO” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le besoin de la collectivité doit être redéfini pour plus de clarté. Cette...”
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le besoin de la collectivité doit être redéfini pour plus de clarté. Cette consultation sera relancée très prochainement sur la plateforme Maximilien.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 001-000701 (2019-12-30)