Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Assistance publique — hôpitaux de Paris

La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des biodéchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moulinot Compost et Biogaz

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: service SMMPS CHU Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098269
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 18.3.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 173 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: dispositif de mise en place du marché et de déploiement de la filière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: traçabilité — retour d'information aux sites
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (Achat)
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098269 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des bio-déchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 764403.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Service SMMPS CHU Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314282
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098269
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone ouest
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 173 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone Nord
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone est
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone Sud
Brève description:

Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Moulinot Compost et Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608780358 📞
Courrier électronique: moulinot@moulinot.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.moulinot.fr/site/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 191 EUR 💰
262497.80 EUR 💰
160 596 EUR 💰
203118.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2019/S 128-314282 (2019-07-02)

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