La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des biodéchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: service SMMPS CHU Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'Achat
Téléphone: +33 153146900📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aphp.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris — Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (Achat)”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'Achat
Téléphone: +33 153146900📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aphp.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Communication (participation)
Nom:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris — Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (Achat)”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'Achat
Téléphone: +33 153146900📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aphp.fr/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris
19.046”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des biodéchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des biodéchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 173 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: dispositif de mise en place du marché et de déploiement de la filière”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: traçabilité — retour d'information aux sites
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.
Informations complémentaires
“Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 18.3.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-098269 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Service SMMPS CHU Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des bio déchets de l'assistance publique — hôpitaux de Paris
19.046”
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des bio-déchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des bio-déchets des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764403.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone ouest
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 173 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 173 t. Montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone Nord
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 310 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone est
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 215 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone Sud
Description
Description du marché:
“Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la...”
Description du marché
Volumétrie estimative en tonnes de déchets/an: 239 t, montant minimum pour la durée ferme de 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR TTC, montant maximum pour la durée ferme de 600 000 EUR (HT), soit 720 000 EUR TTC (taux TVA = 20 %), pour le compte de l'Assistance publique aux Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio-déchets de la zone ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot Compost et Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608780358📞
Courrier électronique: moulinot@moulinot.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.moulinot.fr/site/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 191 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio déchets de la zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262497.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des bio déchets de la zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 596 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement de la zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203118.52 💰
Source: OJS 2019/S 128-314282 (2019-07-02)