Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements suivants:
— CH Arcachon,
— CH Cadillac,
— CH Haute Gironde
— CH Libourne,
— CH St-Foy-la-Grande,
— CH Sud Gironde,
— CHU de Bordeaux.
L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Numéro de référence: 19uabsgl178
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements suivants: — CH Arcachon, — CH Cadillac, — CH Haute Gironde — CH Libourne, — CH St-Foy-la-Grande, — CH Sud Gironde, — CHU de Bordeaux. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279970
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements suivants:

— CH Arcachon,

— CH Cadillac,

— CH Haute Gironde

— CH Libourne,

— CH St-Foy-la-Grande,

— CH Sud Gironde,

— CHU de Bordeaux.

L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.

Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de Biologie Médicale pour le CH d'Arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de Biologie Médicale pour le CH d'Arcachon.

Valeur estimée hors TVA: 807 068 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et Cytologie pathologiques pour le CH d'Arcachon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et Cytologie pathologiques pour le CH d'Arcachon.

Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CHU de Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CHU de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 804 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH de Libourne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH de Libourne.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques pour le CH Sud Gironde
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques pour le CH Sud Gironde.

Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents et non urgents de biologie médicale pour le CH Haute Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents et non urgents de biologie médicale pour le CH Haute Gironde.

Valeur estimée hors TVA: 1 754 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'exécution des prestations pour le lot 6 est le 1.1.2021.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents de biologie médicale pour le CH St-Foy-la-Grande
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents de biologie médicale pour le CH St-Foy-la-Grande.

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH St-Foy-la-Grande
Numéro du lot: 8
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH St-Foy-la-Grande.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents et non urgents de biologie médicale pour le CH de Cadillac
Numéro du lot: 9
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents et non urgents de biologie médicale pour le CH de Cadillac.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature, obligatoire en cas de groupement d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Àce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux DRM SAA Bâtiment Dubernat, 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19uabsgl178.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 114-279970 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements suivants: — CH Arcachon, — CH Cadillac, — CH Haute Gironde, — CH Libourne, — CH Sainte-Foy-la-Grande, — CH Sud Gironde, — CHU de Bordeaux. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 5 485 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083294
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-279970
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements suivants:

— CH Haute Gironde,

— CH Sainte-Foy-la-Grande,

L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale pour le CH d'Arcachon
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale pour le CH d'Arcachon.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques pour le CH d'Arcachon
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques pour le CH d'Arcachon.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents de biologie médicale pour le CH Sainte-Foy-la-Grande
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens urgents de biologie médicale pour le CH Sainte-Foy-la-Grande.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH Sainte-Foy-la-Grande
Brève description:

Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens non urgents de biologie médicale et anatomie et cytologie pathologiques pour le CH Sainte-Foy-la-Grande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Cerba
Adresse postale: ZI Les Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 807 068 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Biomnis
Adresse postale: 17, 19 av. Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 804 000 EUR 💰
Nom: Cerba
Adresse postale: ZI Les Bethunes
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: Exalab
Adresse postale: 208 avenue Pasteur
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 754 000 EUR 💰
Nom: LBM Novabio site Sainte-Foy-la-Grande
Adresse postale: 32 bd. Garrau
Commune postale: Sainte-Foy-la-Grande
Code postal: 33220
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le montant exprimé à la section «Valeur totale du marché» correspond au montant des lots attribués estimé en HT pour la durée de l'accord-cadre. Les montants exprimés par lot correspondent aux montants estimatifs HT pour la durée de l'accord-cadre. L'original du dossier pourra être consulté à l'unité d'achats de biologie, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2020/S 035-083294 (2020-02-17)

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