Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris

CAF 75

Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ter

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• CAF 75

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO 06-2019
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0-2ZHPw5ZJ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0-2ZHPw5ZJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410980
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations des prestations et aucun seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons avec la mise en place de points d'apport et de vidage au sein des étages.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations des prestations et aucun seuil maximal.

Intitulé du lot: Lot 2 — collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets — prestations ordinaires.

Intitulé du lot: Lot 3 — enlèvement et destruction des archives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et destruction des archives selon un mode très sécurisé afin de garantir la confidentialité des documents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R. 2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Seuls les membres de la commission des marchés, les représentants de la tutelle et les salariés dûment désignés sont habilités à participer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0-2ZHPw5ZJ 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0-2ZHPw5ZJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Dossier de consultation gratuit sur meoss.achatpublic.com dans la rubrique des procédures formalisées, référence AOO 06.2019. La procédure est totalement dématérialisée. La visite des locaux est obligatoire sur prise de rendez vous dans les conditions et délais stricts renseignés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal — avenue de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel selon les dispositions du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 168-410980 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073038
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410980
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 3: enlèvement et destruction des archives
Informations complémentaires: Accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mise en œuvre des points d'apport volontaire sur chaque site et l'accompagnement auprès des salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des tournées de vidage des bacs des points d'apport volontaire
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la tournée et de la collecte des déchets
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Niveau de sécurité pour la destruction des archives
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Ter
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ter-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal — avenue de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 031-073038 (2020-02-12)

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