Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris
AOO 06-2019”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons avec la mise en place de points d'apport et de vidage au sein des étages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations des prestations et aucun seuil maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets — prestations ordinaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — enlèvement et destruction des archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Description du marché:
“Enlèvement et destruction des archives selon un mode très sécurisé afin de garantir la confidentialité des documents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R. 2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la commission des marchés, les représentants de la tutelle et les salariés dûment désignés sont habilités à participer.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit sur meoss.achatpublic.com dans la rubrique des procédures formalisées, référence AOO 06.2019. La procédure est totalement...”
Dossier de consultation gratuit sur meoss.achatpublic.com dans la rubrique des procédures formalisées, référence AOO 06.2019. La procédure est totalement dématérialisée. La visite des locaux est obligatoire sur prise de rendez vous dans les conditions et délais stricts renseignés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal — avenue de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel selon les dispositions du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal — avenue de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 168-410980 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la mise en œuvre des points d'apport volontaire sur chaque site et l'accompagnement auprès des salariés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des tournées de vidage des bacs des points d'apport volontaire
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique....”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la tournée et de la collecte des déchets
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: enlèvement et destruction des archives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de sécurité pour la destruction des archives
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons de la CAF de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ter
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ter-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 6/2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets de la CAF de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 7/2020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement et destruction des archives de la CAF de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal — avenue de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal — avenue de Clichy
Source: OJS 2020/S 031-073038 (2020-02-12)