Enlèvement et gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire

Minarm/DMAÉ

— Le marché est relatif à l'enlèvement et la gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire.
La consultation est allotie en 2 lots:
— un lot portant sur les cellules d'aéronefs et équipements divers,
— un lot portant sur les moteurs d'aéronefs.
Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «informations sur les lots».
Description des matériels:
— des cellules d'aéronefs partiellement déséquipées/démontées. Elles ne contiennent ni moteur, ni hélice. Des sous-équipements avec des sources radionucléides sont susceptibles d'être présents dans les cellules entreposées avant 2012 sur Châteaudun,
— des éléments d'aéronefs stockés en bennes/vrac.
Des moteurs (complets ou non) déposés des aéronefs qui contiennent des radionucléides;
— des éléments de moteurs entreposés en vrac dans des bennes,
— d'autres matériels aéronautiques comprenant, notamment, des matériels d'environnement aéronautique et des tronçons de Transall C160 et Nord 262.
Chaque lot constituera un marché composite composé:
— d'une part ferme (dès notification du marché),
— d'une part à bons de commande au sens de l'article 72 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, ils pourront comporter une part provisionnelle de prestations.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Une visite obligatoire du site de l'EAR 279 de Châteaudun aura lieu avec l'ensemble des candidats admis à soumissionner.
Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique VI.3) «informations complémentaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ?

• Minarm/DMAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:

— le marché porte sur une quantité estimée à 170 aéronefs, 300 moteurs d'aéronefs et d'autres matériels aéronautiques. Ces quantités sont données à titre indicatif.Ce nombre pourra être amené à varier entre la demande d'offre initiale et la demande de meilleure et dernière offre.Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «Informations sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082335
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Information sur l'accord-cadre: Précisions sur l'attribution des lots: en complément des rubriques II.1.4) et II.1.8), il est précisé que les candidats admis à l'issue de la phase de candidature pourront soumissionner à tout ou partie des lots et que chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un unique attributaire, selon les critères d'attribution mentionnés à la rubrique IV.2.1). Conditions particulières relatives à exécution du marché: Les travaux sur l'EAR 279 seront réalisés dans le cadre de l'ICPE du site militaire. L'évacuation des matériels aéronautiques du site de Châteaudun devra être réalisée avant le 1.7.2021. La valorisation des matières issues de la gestion fin de vie des matériels aéronautiques objets du marché public devra obligatoirement être précédée d'une cession entre l'état et le titulaire du marché. Le titulaire du marché devra réaliser les travaux sur les moteurs contenant: 1) ou susceptibles de contenir de l'amiante conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français, ou équivalent dans un autre pays; 2) des radionucléides conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français ou équivalent dans un autre pays. Complément de situation personnelle du sous-traitant: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que la nature et l'étendue des contrats de sous-contractance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Les soumissionnaires devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME. Documents à transmettre au stade de l'attribution du marché: Le candidat devra fournir, au plus tard au stade de l'attribution du marché les documents mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2017 modifiant l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les candidats ont la possibilité de déposer les certificats sur le site de la PLACE (coffre-fort électronique des entreprises). Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-361, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste des documents fournis antérieurement en indiquant la ou les consultations concernées. Conditions générales d'envoi des plis: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit sur support physique (papier, CD-ROM, clé USB). Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phases offres), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et sur support physique (par voie postale ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Conditions d'envoi des plis par voie électronique: 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr; D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles: Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes; Produire des formats de signature XADES, CADES, PADES; Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com. Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont acceptées: Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: DMAE/SLC — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 333068 Bordeaux Cedex; Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, DMAE, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 - 12:00. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la DMAE. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Enlèvement et gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire — ne pas ouvrir». Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Informations complémentaires

Information sur l'accord-cadre:

Précisions sur l'attribution des lots: en complément des rubriques II.1.4) et II.1.8), il est précisé que les candidats admis à l'issue de la phase de candidature pourront soumissionner à tout ou partie des lots et que chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un unique attributaire, selon les critères d'attribution mentionnés à la rubrique IV.2.1).

Conditions particulières relatives à exécution du marché:

Les travaux sur l'EAR 279 seront réalisés dans le cadre de l'ICPE du site militaire.

L'évacuation des matériels aéronautiques du site de Châteaudun devra être réalisée avant le 1.7.2021.

La valorisation des matières issues de la gestion fin de vie des matériels aéronautiques objets du marché public devra obligatoirement être précédée d'une cession entre l'état et le titulaire du marché.

Le titulaire du marché devra réaliser les travaux sur les moteurs contenant:

1) ou susceptibles de contenir de l'amiante conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français, ou équivalent dans un autre pays;

2) des radionucléides conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français ou équivalent dans un autre pays.

Complément de situation personnelle du sous-traitant:

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que la nature et l'étendue des contrats de sous-contractance pour lesquels ces derniers ont été proposés.

Les soumissionnaires devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME.

Documents à transmettre au stade de l'attribution du marché:

Le candidat devra fournir, au plus tard au stade de l'attribution du marché les documents mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2017 modifiant l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.

Les candidats ont la possibilité de déposer les certificats sur le site de la PLACE (coffre-fort électronique des entreprises).

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-361, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste des documents fournis antérieurement en indiquant la ou les consultations concernées.

Conditions générales d'envoi des plis:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit sur support physique (papier, CD-ROM, clé USB).

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phases offres), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et sur support physique (par voie postale ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

Conditions d'envoi des plis par voie électronique:

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr;

D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes;

Produire des formats de signature XADES, CADES, PADES;

Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptées:

Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: DMAE/SLC — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 333068 Bordeaux Cedex;

Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, DMAE, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 - 12:00.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la DMAE. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Enlèvement et gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire — ne pas ouvrir».

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le marché est relatif à l'enlèvement et la gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire.

La consultation est allotie en 2 lots:

— un lot portant sur les cellules d'aéronefs et équipements divers,

— un lot portant sur les moteurs d'aéronefs.

Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «informations sur les lots».

Description des matériels:

— des cellules d'aéronefs partiellement déséquipées/démontées. Elles ne contiennent ni moteur, ni hélice. Des sous-équipements avec des sources radionucléides sont susceptibles d'être présents dans les cellules entreposées avant 2012 sur Châteaudun,

— des éléments d'aéronefs stockés en bennes/vrac.

Des moteurs (complets ou non) déposés des aéronefs qui contiennent des radionucléides;

— des éléments de moteurs entreposés en vrac dans des bennes,

— d'autres matériels aéronautiques comprenant, notamment, des matériels d'environnement aéronautique et des tronçons de Transall C160 et Nord 262.

Chaque lot constituera un marché composite composé:

— d'une part ferme (dès notification du marché),

— d'une part à bons de commande au sens de l'article 72 du décret nº 2016-361.

En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, ils pourront comporter une part provisionnelle de prestations.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Une visite obligatoire du site de l'EAR 279 de Châteaudun aura lieu avec l'ensemble des candidats admis à soumissionner.

Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique VI.3) «informations complémentaires».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cellules d'aéronefs et équipements divers
Brève description:

Caractéristiques des matériels aéronautiques:

— des cellules d'aéronefs qui sont, soit entières (avec voilures, dérive et train d'atterrissage), ou soit partiellement déséquipées (voilures, la dérive et/ou les trains déposés), voire démontées et ne contiennent ni moteur, ni hélice,

— des sous-équipements contenant des sources radionucléides sont susceptibles d'être présents dans les cellules entreposées avant 2012 sur Châteaudun,

— des éléments isolés de cellules stockés en bennes ou en vrac (plaques, trappes, trains d'atterrissages, etc.),

— d'autres matériels aéronautiques dont, notamment: divers matériels aéronautiques d'environnement, des tronçons au gabarit routier issus de la découpe de 27 Transall C160 et de 35 Nord 262 au titre d'un marché précédent et des containers Kc20 contenant des morceaux d'avions issus de crashs ou d'accidents,

— des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique 5).

Quantité ou étendue: Le marché porte sur une quantité estimée à 170 aéronefs et d'autres matériels aéronautiques. Ce nombre pourra être amené à varier dans les conditions mentionnées à la rubrique II.2.1). Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique 5).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique VI.3).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteurs d'aéronefs
Brève description:

Les moteurs d'aéronefs objets du marché comprennent:

— des moteurs (complets ou non) déposés des aéronefs qui contiennent des radionucléides,

— des éléments de moteurs entreposé en vrac dans des bennes,

— les moteurs contiennent des pièces mécaniques thoriées qui devront être isolées des moteurs et restituées au ministère des armées.

— des informations complémentaires sont indiquées au 5).

Quantité ou étendue: La quantité estimée de moteurs d'aéronefs est de 300. Ce nombre pourra être amené à varier dans les conditions mentionnées à la rubrique II.2.1).
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra restituer les pièces mécaniques thoriées, contenues dans les moteurs, au ministère des armées. Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique VI.3).

Quantité ou étendue:

— le marché porte sur une quantité estimée à 170 aéronefs, 300 moteurs d'aéronefs et d'autres matériels aéronautiques. Ces quantités sont données à titre indicatif.

Ce nombre pourra être amené à varier entre la demande d'offre initiale et la demande de meilleure et dernière offre.

Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «Informations sur les lots».

Description des options:

En application de l'article 23 du décret nº 2016-361, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent projet de marché, sur le même site ou d'autres sites du ministère des armées.

Numéro de référence: DMAe-19-MNCAP-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire ou de ses sous-traitants et sur le site militaire de l'Élément air rattaché (EAR) 279 de Châteaudun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Le candidat (ou le groupement) indiquera obligatoirement dans le DC1 pour quel lot il se porte candidat.

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent dans un autre pays;

Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant: http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Des informations complémentaires sont indiquées à la rubrique VI.3) «informations complémentaires».

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 5 000 000 EUR HT.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu'il dispose, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature:

— une liste des principaux services fournis en relation avec l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale et des mesures de protection de la santé, la sécurité des travailleurs que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en relation avec l'objet du marché public, notamment pour les travaux en présence d'amiante, les travaux en présence de radionucléides, la gestion de matériel pyrotechnique et les travaux de maintenance aéronautique,

— une copie du certificat justifiant d'un niveau…

… d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

… de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose…

… de la capacité à réaliser l'enlèvement et la gestion de fin de vie de matériels similaires aux d'aéronef (lot 1) et aux moteurs d'aéronef (lot 2),

… d'outillage de démontage et manipulation de matériels de gabarit similaire aux d'aéronef (lot 1) et de moteurs d'aéronef (lot 2) et d'outillage de ségrégation des déchets et matières (tous les lots),

… de moyens de transport grand gabarit (lot 1) et/ou matière dangereuse (tous les lots) et de moyens de traçabilité des déchets et matières (tous les lots),

— le candidat doit fournir la preuve qu'il dispose de l'autorisation de réaliser des travaux sur des…

… équipements qui contiennent des radionucléides conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots),

… matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots),

— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose d'une expérience en gestion d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement français ou équivalent dans un autre pays (tous les lots).

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants au sens du II de l'article 63 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics; chaque sous-traitant doit être agréé par l'acheteur), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement — 11 rue du Rempart — le Vendôme III — 93196 Noisy le Grand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-iii du décret nº 2016-361.

En application de l'article 38-v du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415896&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415896&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dmae/sda/bma
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin — CS 21623
Point de contact: L'adjoint au chef de projet démantèlement au sein de la DMAE
Téléphone: +33 988680125 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Information sur l'accord-cadre:

Précisions sur l'attribution des lots: en complément des rubriques II.1.4) et II.1.8), il est précisé que les candidats admis à l'issue de la phase de candidature pourront soumissionner à tout ou partie des lots et que chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un unique attributaire, selon les critères d'attribution mentionnés à la rubrique IV.2.1).

Conditions particulières relatives à exécution du marché:

Les travaux sur l'EAR 279 seront réalisés dans le cadre de l'ICPE du site militaire.

L'évacuation des matériels aéronautiques du site de Châteaudun devra être réalisée avant le 1.7.2021.

La valorisation des matières issues de la gestion fin de vie des matériels aéronautiques objets du marché public devra obligatoirement être précédée d'une cession entre l'état et le titulaire du marché.

Le titulaire du marché devra réaliser les travaux sur les moteurs contenant:

1) ou susceptibles de contenir de l'amiante conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français, ou équivalent dans un autre pays;

2) des radionucléides conformément aux dispositions spécifiques du code du travail français ou équivalent dans un autre pays.

Complément de situation personnelle du sous-traitant:

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que la nature et l'étendue des contrats de sous-contractance pour lesquels ces derniers ont été proposés.

Les soumissionnaires devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME.

Documents à transmettre au stade de l'attribution du marché:

Le candidat devra fournir, au plus tard au stade de l'attribution du marché les documents mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2017 modifiant l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.

Les candidats ont la possibilité de déposer les certificats sur le site de la PLACE (coffre-fort électronique des entreprises).

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-361, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste des documents fournis antérieurement en indiquant la ou les consultations concernées.

Conditions générales d'envoi des plis:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit sur support physique (papier, CD-ROM, clé USB).

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phases offres), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et sur support physique (par voie postale ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

Conditions d'envoi des plis par voie électronique:

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr;

D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes;

Produire des formats de signature XADES, CADES, PADES;

Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptées:

Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: DMAE/SLC — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 333068 Bordeaux Cedex;

Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, DMAE, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 - 12:00.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la DMAE. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Enlèvement et gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire — ne pas ouvrir».

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-082335 (2019-02-15)

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