Enlèvement et élimination des déchets collectés sur les déchetteries de la Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes de l'Ernée
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché alloti.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243059880 📞
URL des documents: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370248
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport, tri et valorisation des ferrailles collectées sur les déchetteries du territoire
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport et traitement du tout venant, cartons et gravats collectés sur les déchetteries sur territoire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description: Transport et traitement du bois collectés sur les déchetteries du territoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchetteries du territoire
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530035500030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 150-370248 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché alloti.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243059880 📞
URL des documents: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370248
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché alloti.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Transport, tri et valorisation des ferrailles collectées sur les déchetteries du territoire
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport et traitement du tout venant, cartons et gravats collectés sur les déchetteries sur territoire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport et traitement du tout venant, cartons et gravats collectés sur les déchetteries sur territoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois collectés sur les déchetteries du territoire
Numéro du lot: 03
Brève description: Transport et traitement du bois collectés sur les déchetteries du territoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchetteries du territoire
Numéro du lot: 04
Brève description:
Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchetteries du territoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets toxiques collectés sur les déchetteries du territoire
Numéro du lot: 05
Brève description:
Transport et traitement des déchets toxiques collectés sur les déchetteries du territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530035500030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://lernee.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Ms-2019-005.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 150-370248 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051561
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370248
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Passenaud Recclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 71002.20 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 613350.06 EUR 💰
82579.08 EUR 💰
Nom: SARL Eva
Adresse postale: La Guyonnière
Commune postale: Martigné-sur-Mayenne
Code postal: 53470
Valeur totale du marché: 208121.70 EUR 💰
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mézaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 54228.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 023-051561 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché alloti. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Valeur totale du marché: 1029281.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051561
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370248
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et valorisation des ferrailles collectées sur les déchetteries du territoire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Passenaud Recclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 71002.20 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 613350.06 EUR 💰
82579.08 EUR 💰
Nom: SARL Eva
Adresse postale: La Guyonnière
Commune postale: Martigné-sur-Mayenne
Code postal: 53470
Valeur totale du marché: 208121.70 EUR 💰
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mézaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 54228.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 023-051561 (2020-01-30)
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