Le marché a pour objet la mise en place d'un service d'enlèvement de tous les types de véhicules en infraction avec les dispositions du code de la route ou les dispositions réglementaires arrêtées par les communes de la Métropole du Grand Nancy et, de dépôt à la fourrière automobile métropolitaine sise au 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un garage ou groupement de garages de services. Les prestations sont décrites à l'article 2 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR; et sans montant maximum annuel. La durée du marché est de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile métropolitaine”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un service d'enlèvement de tous les types de véhicules en infraction avec les dispositions du code de la route ou...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un service d'enlèvement de tous les types de véhicules en infraction avec les dispositions du code de la route ou les dispositions réglementaires arrêtées par les communes de la Métropole du Grand Nancy et, de dépôt à la fourrière automobile métropolitaine sise au 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un garage ou groupement de garages de services. Les prestations sont décrites à l'article 2 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR; et sans montant maximum annuel. La durée du marché est de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière automobile Métropolitaine, 183 boulevard Jean Moulin, 54000 Nancy
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 25 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement fonds propres — budget général de la Métropole du Grand Nancy.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mgn-s074.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061770 (2019-02-05)