Le marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le marché sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.
A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum du marché.
B) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
C) Prix révisables le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La visite de tous les lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser aux personnes dont les noms suivent afin de convenir d'un rendez-vous:
— site nº 1: emprise de la base aérienne 113 — Saint-Dizier (52): Marillier Vincent — +33 325077206,
— site nº 2: établissement principal des munitions Champagne Lorraine — Brienne le Château (10): Petit Yvon — +33 325925292,
— site nº 3: élément air rattaché de Prunay — prunay Belleville (10): Petit Yvon — +33 325925292,
— site nº 4: 61 régiment d'artillerie,
— Semoutiers (52): Rameau Fabienne — +33 325359507,
— site nº 5: centre de ravitaillement en Essence — Orges (52): Rameau Fabienne — +33 325359507,
— site nº 6: délégation militaire départementale — Chaumont (52): Rameau Fabienne — +33 325359507,
— site nº 7: ERSA Marolles (51): Dautel Florent — +33 325077206.
Un préavis de 5 jours devra être respecté.
Renseignements administratifs: service achats infrastructure Mme Baïz/Mme Gallien, Tél: +33 355748052/8041, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Attention: l'ESID de Metz sera fermé les 30 et 31 mai et 10.6.2019.
Renseignements techniques: USID de Saint-Dizier/SIM nº 1 Marillier Vincent, Tél: +33 325077206, pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par télécopie au +33 355748029,
— ou par courriel à:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
— ou via la PLACE:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_001316.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.