La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant) à titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des salaries d'ACM habitat
1-19s0072”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant) à titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant) à titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite annuelle et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466690 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des salariés d'ACM Habitat
1-19s0072”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant). À titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM Habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant). À titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM Habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466690
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour information le montant maximal est de 70 000 unités.
Source: OJS 2019/S 249-618864 (2019-12-23)