Élimination des déchets produits par les services techniques municipaux

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Élimination des déchets produits par les services techniques municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-CTM
Brève description: Élimination des déchets produits par les services techniques municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29675&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464289
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 uniquement, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire en sus une proposition de variante suivante: prise en charge du traitement des déchets tout-venant.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Élimination des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Élimination des déchets non dangereux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est en suivant reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Élimination des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Élimination des déchets dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— licence de transport pour les 2 lots,

— déclaration de transport,

— négoce et courtage de déchets non dangereux en cours pour le lot nº 1,

— déclaration transport de déchets dangereux pour le lot nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464289 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051648
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464289
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élimination des déchets non dangereux.
Élimination des déchets dangereux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 023-051648 (2020-01-30)

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