Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (ZAE Mercorent, 34500 Béziers) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron (RD 28 route de Bessan, 34500 Béziers), réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots. La présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite car le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard d'une mention équivoque dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des déchets non valorisés et des refus de l'unité de prétraitement Valorbi à Béziers
2018043”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (ZAE Mercorent, 34500 Béziers) et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (ZAE Mercorent, 34500 Béziers) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron (RD 28 route de Bessan, 34500 Béziers), réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots. La présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite car le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard d'une mention équivoque dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Ordures ménagères (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valorbi — ZAE Le Mercorent, 34500 Béziers.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (OMR) et éventuellement le transport jusqu'au...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (OMR) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron, réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Quantité minimale: 5 000 t et quantité maximale: 20 000 t pour la durée totale du contrat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets résiduels prétraités sur les OMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets résiduels prétraités sur les OMR) et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets résiduels prétraités sur les OMR) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron, réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets refus de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets refus de compostage) et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets refus de compostage) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron, réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité minimale: 5 000 t et quantité maximale: 20 000 t pour toute la durée du contrat.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets refus haut Pouvoir calorifique inférieur (PCI), normés Combustible solide de récupération (CSR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets refus haut PCI normés CSR) et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (déchets refus haut PCI normés CSR) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement ISDND Saint-Jean de Libron, réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs. Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
4) autorisation de l'installation de traitement proposée par le candidat au titre des installations classées;
5) autorisations de transport des déchets pour le cas d'un éventuel transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par acompte au fur et à mesure de la réalisation des prestations par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par acompte au fur et à mesure de la réalisation des prestations par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
1) la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), soit sous forme libre. La transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info
2) les candidats répondront avec une installation autorisée au titre des installations classées;
3) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
4) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Numéro de la consultation: 2018043;
5) il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande alloti sans montant minimum et sans montant maximum mais avec une quantité minimale de 5 000 t et une quantité maximale de 20 000 t pour toute la durée du contrat (2 ans à compter de la notification);
6) le prestataire s'engage à amener autant de déchet sec et sans matière organique que ce que l'agglo amènera sur le site de traitement désigné par le prestataire. L'agglo s'engage, quant à elle, à faire traiter une quantité minimale de 5 000 t. Ainsi, le prestataire est engagé pour un minimum de 5 000 t de déchets secs et sans matière organique à amener sur le site de l'ISDND.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 097-235194 (2019-05-17)