Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. La procédure précédente n'a reçu aucune offre. Le pouvoir adjudicateur a modifié son besoin et relance une nouvelle consultation avec un nouveau cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Elimination des déchets non valorisés du site de Valorbi
2019016
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi et éventuellement...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. La procédure précédente n'a reçu aucune offre. Le pouvoir adjudicateur a modifié son besoin et relance une nouvelle consultation avec un nouveau cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Ordures ménagères (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Élimination des OMR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le présent contrat pourra être reconduit de manière anticipée si la quantité maximale du lot est atteinte avant la fin de la période considérée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets résiduels prétraités sur les ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Elimination des déchets résiduels prétraités sur les ordures ménagères.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets refus de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Elimination des refus de compostage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets refus haut Pouvoir calorifique inférieur (PCI), normés Combustible solide de récupération (CSR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Elimination des refus haut Pouvoir calorifique inférieur (PCI), normés Combustible solide de récupération (CSR).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
4) autorisation de l'installation de traitement proposée par le candidat au titre des installations classées;
5) autorisations de transport des déchets pour le cas d'un éventuel transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
1) la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Soit sous forme libre. La transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info
2) les candidats répondront avec une installation autorisée au titre des installations classées et les autorisations nécessaires pour l'éventuel transport des déchets;
3) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
4) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
5) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti sans quantité minimum/an et avec une quantité maximale de 10 000 t/an/lot. À noter qu'il s'agit de la quantité maximale du lot, l'agglo ne s'engage pas sur cette quantité maximale avec tous les titulaires retenus.
Il sera retenu au moins 2 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conforme) sans limitation. Ainsi, l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme et régulière pourra être titulaire. L'attribution des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade»: l'agglo sollicite le titulaire dans l'ordre de classement issu de l'analyse des offres du lot pour exécuter la mission identifiée dans le bon de commande, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à cette sollicitation alors l'agglo s'adresse au titulaire suivant toujours dans l'ordre de classement des offres et ainsi de suite. À chaque bon de commande cette procédure sera respectée. Numéro de la consultation: 2019016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 126-308505 (2019-06-28)