Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cadars-Rouquette SARL
• EURL Bruel Serge TP
• EURL Bruel Serge TP (mandataire du groupement)
• SAS Jean Soulenq et Fils

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 19S0144
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436121
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.

Intitulé du lot: Subdivision nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 180 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 14.11.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.

Intitulé du lot: Lot nº 2: subdivision ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 3: subdivision centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4: subdivision sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août — septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 179-436121 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots.
Valeur totale du marché: 288 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621085
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436121
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de…

… 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 180 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

… 80 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 240 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

… 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 200 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: EURL Bruel Serge TP (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de la Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: SAS Jean Soulenq et Fils
Adresse postale: Courbilhac — Brommat
Commune postale: Mur-de-Barrez
Code postal: 12600
Valeur totale du marché: 73 225 EUR 💰
Nom: EURL Bruel Serge TP
Valeur totale du marché: 155 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Cadars-Rouquette SARL
Adresse postale: Font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Valeur totale du marché: 60 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 250-621085 (2019-12-26)

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