Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots
19S0144
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 180...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 180 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 14.11.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 14.11.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: subdivision ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: subdivision centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: subdivision sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 200...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août — septembre 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436121 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 495 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 180...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 180 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 240...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 240 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 200...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 200 000 EUR TTC, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision nord
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bruel Serge TP (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de la Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Jean Soulenq et Fils
Adresse postale: Courbilhac — Brommat
Commune postale: Mur-de-Barrez
Code postal: 12600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 225 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bruel Serge TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919R138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision centre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadars-Rouquette SARL
Adresse postale: Font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 070 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919R139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104045
Offre la plus élevée: 191800
“Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 250-621085 (2019-12-26)