Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations concernent notamment l'élagage au lamier, le transport supplémentaires, l'élagage au lamier avec broyage sur site et évacuation des broyats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots 19S0144
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 180...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 14.11.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: subdivision ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: subdivision centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: subdivision sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 200...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes: — la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août — septembre 2023.
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436121 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage au lamier des routes départementales — 4 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 495 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 180...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 240...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimal annuel de 75 000 EUR TTC et un montant maximal annuel de 200...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436121

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201919R136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision nord
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bruel Serge TP (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de la Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Jean Soulenq et Fils
Adresse postale: Courbilhac — Brommat
Commune postale: Mur-de-Barrez
Code postal: 12600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 225 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201919R137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bruel Serge TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201919R138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision centre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadars-Rouquette SARL
Adresse postale: Font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 070 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 201919R139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104045
Offre la plus élevée: 191800

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621085 (2019-12-26)