Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton 33695 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 557927823📞
Courrier électronique: serge.toulon@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.portail-achats.edf.fr🌏
URL de participation: https://www.portail-achats.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ELAG HTA BT — Corse
BX/ASG/19/003-CORSE
Produits/services: Services d'élagage📦
Produits/services: CB04
📦
Produits/services: CB06
📦
Brève description:
“Élagages à proximité des réseaux de distribution HTA et BT — SEI Corse 3 ans fermes plus une année optionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Produits/services supplémentaires: CB06
📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Calvi
Description du marché: Élagages HTA BT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une durée option de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une durée option de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 460 800 EUR et 720 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Corte Ghisonaccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Corte Ghisonaccia
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 1 382 400 EUR et 2 160 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Bastia
Description du marché: Élagages HTA BT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 844 800 EUR et 1 320 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 691 200 EUR et 1 080 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Porto Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Porto Vecchio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 460 800 EUR et 720 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— la déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être titulaire de la qualification «Élagage pour SEI Corse» à la date de sa candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être titulaire de la qualification «Élagage pour SEI Corse» à la date de sa candidature au présent avis.
Cette qualification est délivrée suite à un programme de qualification fournisseur.
Les pré-requis pour cette qualification sont:
La présence de 2 opérateurs est obligatoire sur chaque chantier,dont à minima un élagueur grimpeur.
Un des intervenants devra justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans dans le domaine de l’élagage ou être titulaire à minima d'un diplôme de niveau V (options travaux forestier et/ou exploitation forestière) ou équivalent.
Les intervenants devront avoir les habilitations électriques B0 et H0 (selon l'UTE C18-510-1).
Tous les opérateurs sont détenteurs d'un certificat sauveteur secouriste du travail.
Le(s) conducteur(s) d’engins est titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent) selon la classification idoine.
A minima un des intervenants sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Corse. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera obligatoirement déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.fr et rechercher la demande d'information RFI 068735 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.edf.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-077685 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Calvi.
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Corte Ghisonaccia.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 1 382 400 EUR et 2 160 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Grand Bastia.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 844 800 EUR et 1 320 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Grand Ajaccio.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 691 200 EUR et 1 080 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Porto Vecchio.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 460 800 EUR et 720 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Calvi
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P220
3️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Corte Ghisonaccia
4️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P240
Titre: Lot 2 Corte Ghisinaccia
5️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P250
6️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P260
7️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P270
8️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P280
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Grand Bastia
9️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P290
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P300
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P310
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P320
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Grand Ajaccio
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P330
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P340
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P350
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: E6SPC9P360
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Porto Vecchio
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.fr et rechercher la demande d'information RFi 068735 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.edf.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-353498 (2019-07-23)