EDS de Norme 3 — Contrôle complémentaire — Grand tunnel

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3»), et la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Système de détection d'explosifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Numéro de référence: SPA016033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.delarue@adp.fr 📧
Téléphone: +33 666508810 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328155
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'estimation est fixée dans la fourchette de 45 à 65 000 000 d'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

— partie A – Fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel,

— partie B – Maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel.

Les candidats devront présenter une offre globale pour la partie A et la partie B.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 228 mois
Description des renouvellements:

Partie A relative à la fourniture:

— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,

— reconductible tacitement 6 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

Partie B relative à la maintenance:

— reconductible tacitement 18 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconduction (cf. II.2.7)).
Informations complémentaires: L'estimation est fixée dans la fourchette de 45 à 65 000 000 d'EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la FRE (Fiche de renseignement entreprise).

Cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisi en ligne directement accessible dans son compte.

Les candidats devront également remettre un K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Capacités financières analysées sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (CA), justifiant un CA annuel minimum de 15 000 000 d'EUR.

Les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque, etc.)

Capacité technique et professionnelle:

— expériences et références de même nature que l'objet du marché (attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature),

— certification STAC Norme 3 de l'équipement proposé.

Liste et brève description des règles et critères:

— un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement, ou membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront réalisées en zones à accès réglementé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Marché de 7 ans + 12 ans de maintenance. La durée de 12 ans est justifiée par la circonstance qu'à ce jour seul le fournisseur dispose des capacités pour assurer la maintenance de ses équipements.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Delarue
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2038.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié à la marge) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil> cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par e-mail. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr

— la certification NFC 74100 relative à la radioprotection devra être effective au plus tard à la remise de la dernière offre,

— la certification STAC (certifiés conformes aux exigences de la norme 3 du règlement UE n

Seules les entreprises qui auront fournies ces 2 certifications lors de la remise d'offre finale, pourront être attributaires du marché.

De plus, pour les équipements certifiés 3.0, les candidats devront confirmer une évolution possible en 3.1, sans avoir à modifier le matériel installé (seule la partie software pourra être modifiée).

L'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un marché en cours d'exécution pour des prestations similaires.

Pour pallier toute rupture dans les commandes de fournitures et pour respecter le principe de continuité du service publique aéroportuaire, ADP a décidé de lancer la présente consultation.

Dans ces conditions, les candidats sont informés que des commandes ne seront effectuées qu'à titre palliatif en cas de rupture de fourniture du marché en cours (MDM18027).

Si le candidat auquel ADP a attribué le marché, n'est pas en mesure de l’exécuter conformément à ses obligations contractuelles, ADP pourra attribuer le marché au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, à la condition que sa candidature soit toujours recevable, et que son offre soit appropriée, régulière et acceptable.

Les équipements qui devront être fournis devront respecter des contraintes d'intégration et d'exploitation, qui sont décrites dans une annexe jointe au règlement de la consultation. À défaut de respecter ces contraintes, l'offre des candidats sera rejetée comme étant irrégulière et inappropriée au besoin d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 133-328155 (2019-07-09)

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