La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3»), et la maintenance associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: EDS de Norme 3 — Contrôle complémentaire — Grand tunnel
SPA016033
Produits/services: Système de détection d'explosifs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3»), et la maintenance associée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après « EDS3»), et la maintenance associée, décomposé de la manière suivante:
— partie A – Fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel,
— partie B – Maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel.
Les candidats devront présenter une offre globale pour la partie A et la partie B.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 228
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Partie A relative à la fourniture:
— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,
— reconductible tacitement 6 fois pour des...”
Description des renouvellements
Partie A relative à la fourniture:
— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,
— reconductible tacitement 6 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Partie B relative à la maintenance:
— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,
— reconductible tacitement 18 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconduction (cf. II.2.7)).
Description
Informations complémentaires: L'estimation est fixée dans la fourchette de 45 à 65 000 000 d'EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la FRE (Fiche de renseignement entreprise).
Cette fiche est à remplir par le candidat via un...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la FRE (Fiche de renseignement entreprise).
Cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisi en ligne directement accessible dans son compte.
Les candidats devront également remettre un K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières analysées sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (CA), justifiant un CA annuel minimum de 15 000 000 d'EUR.
Les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières analysées sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (CA), justifiant un CA annuel minimum de 15 000 000 d'EUR.
Les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque, etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— expériences et références de même nature que l'objet du marché (attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature),
— certification STAC...”
Liste et brève description des critères de sélection
— expériences et références de même nature que l'objet du marché (attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature),
— certification STAC Norme 3 de l'équipement proposé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement, ou membre de plusieurs groupements.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront réalisées en zones à accès réglementé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché de 7 ans + 12 ans de maintenance. La durée de 12 ans est justifiée par la circonstance qu'à ce jour seul le fournisseur dispose des capacités pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Marché de 7 ans + 12 ans de maintenance. La durée de 12 ans est justifiée par la circonstance qu'à ce jour seul le fournisseur dispose des capacités pour assurer la maintenance de ses équipements.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2038.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié à la marge) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil> cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par e-mail. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
— la certification NFC 74100 relative à la radioprotection devra être effective au plus tard à la remise de la dernière offre,
— la certification STAC (certifiés conformes aux exigences de la norme 3 du règlement UE n 1998/2015 et aux conditions techniques applicables aux fonctions de traitement d'images des EDS de norme 3 et 3.1 établies par le STAC).
Seules les entreprises qui auront fournies ces 2 certifications lors de la remise d'offre finale, pourront être attributaires du marché.
De plus, pour les équipements certifiés 3.0, les candidats devront confirmer une évolution possible en 3.1, sans avoir à modifier le matériel installé (seule la partie software pourra être modifiée).
L'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un marché en cours d'exécution pour des prestations similaires.
Pour pallier toute rupture dans les commandes de fournitures et pour respecter le principe de continuité du service publique aéroportuaire, ADP a décidé de lancer la présente consultation.
Dans ces conditions, les candidats sont informés que des commandes ne seront effectuées qu'à titre palliatif en cas de rupture de fourniture du marché en cours (MDM18027).
Si le candidat auquel ADP a attribué le marché, n'est pas en mesure de l’exécuter conformément à ses obligations contractuelles, ADP pourra attribuer le marché au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, à la condition que sa candidature soit toujours recevable, et que son offre soit appropriée, régulière et acceptable.
Les équipements qui devront être fournis devront respecter des contraintes d'intégration et d'exploitation, qui sont décrites dans une annexe jointe au règlement de la consultation. À défaut de respecter ces contraintes, l'offre des candidats sera rejetée comme étant irrégulière et inappropriée au besoin d'Aéroports de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-328155 (2019-07-09)