The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Economics and Financial Databases
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s...”
Brève description
The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Global Financial and Macroeconomic Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: See internet address provided in Section I.3).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: See internet address provided in Section I.3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fund Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: EU administrative appropriations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Securities Lending Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: See internet address provided in Section I.3).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: See internet address provided in Section I.3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: See Internet address provided in Section I.3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): See I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): See internet address provided in Section I.3).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: General Court
Adresse postale: rue du Fort Niedergrunewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registery@curia.europa.eu📧
URL: http://www.curia.europa.eu🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: See internet address provided in Section I.3).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: General Court
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registery@curia.europa.eu📧
URL: http://www.curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2019/S 068-158396 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-158396
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Ancienne valeur
Date: 2019-05-05 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Conditions for opening of tenders
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-08 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 084-198230 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60747 — 103, rue de Grenelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Economics and Financial Databases
PROC/2019/05
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: See internet address provided in Section I.3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Global Financial and Macroeconomic Data
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fund Data
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Securities Lending Data
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: See internet address provided in Section I.3.
Source: OJS 2019/S 103-248835 (2019-05-22)