The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Economic and Financial Databases
PROC/2019/10
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s...”
Brève description
The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the Authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Global Financial and Macroeconomic Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: See internet address provided in Section I.3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: See internet address provided in Section I.3.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: EU administrative appropriations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fund Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Securities Lending Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: See internet address provided in Section I.3.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: See internet address provided in Section I.3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: See Internet address provided in Section I.3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158396
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): See I.1.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): See internet address provided in Section I.3.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: General Court
Adresse postale: rue du Fort Niedergrunewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registery@curia.europa.eu📧
URL: http://www.curia.europa.eu🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: See internet address provided in Section I.3.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: General Court
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registery@curia.europa.eu📧
URL: http://www.curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2019/S 105-254373 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75345 Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s...”
Brève description
The aim of the envisaged FWCs is to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ESMA needs global financial and macroeconomic data covering EU and non EU financial markets and wide variety of securities; in addition, macroeconomic time...”
Description du marché
ESMA needs global financial and macroeconomic data covering EU and non EU financial markets and wide variety of securities; in addition, macroeconomic time series will be expected.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technical
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Price
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Fund Data.
Description
Description du marché:
“ESMA needs data about collective investment funds including mutual and hedge funds.”
Description du marché:
“ESMA needs data about securities lending activities for individual stocks and aggregated asset classes worldwide.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Global Financial and Macroeconomic Data
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Refinitiv SAS France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fund Data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Refinitiv France SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Securities Lending Data
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date indicated in the Section V.2.1) is the date of the award decision. Contract will be signed after standstill period.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Please see invitation to tender for this procedure.
Source: OJS 2019/S 159-391877 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: 75012
Objet Champ d'application du marché
Titre: Increase of the Ceiling of FWC112391 – Lot 1
PROC/2022/05
Brève description:
“The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives:...”
Brève description
The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability. In 2022, ESMA did a re-estimation of its needs for lot 1 until the end of the contract and identifies now the need to procure additional services versus the initial estimate.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives:...”
Description du marché
The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability. In 2022, ESMA did a re-estimation of its needs for Lot 1 until the end of the contract and identifies now the need to procure additional services versus the initial estimate.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): All criteria are stated only in the initial procurement documents
Critère de coût (nom): All criteria are stated only in the initial procurement documents
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: EU administrative appropriations.
Description
Description du marché:
“The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives:...”
Description du marché
The initial FWC requires to provide ESMA with a broad set of qualitative and quantitative data on financial markets to achieve the authority’s objectives: investor protection, orderly markets and financial stability. In 2022, ESMA did a re-estimation of its needs for lot 1 until the end of the contract and identifies now the need to procure additional services versus the initial estimate.
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Informations complémentaires: This lot is not concerned by the change and has not been amended.
Procédure Type de procédure
Travaux/services nouveaux, constituant une répétition de travaux/services existants et commandés conformément aux conditions strictes énoncées dans la directive
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“The use of this procurement procedure is justified by the following change of needs affecting both lots.
Due to RAE increased needs in terms of licences and...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
The use of this procurement procedure is justified by the following change of needs affecting both lots.
Due to RAE increased needs in terms of licences and add-ons provided by Refinitiv in EIKON, RAE will not have enough budget on the current FWC envelope to cover the services before the FWC end. In particular, it should be mentioned:
— new mandates: Since 2019, ESMA has taken up numerous new mandates. Consequently, ESMA grew in number and in turn its need for data skyrocketed (be it from RAE or other departments). Due to the multiplication of the type of data analysed, data requests received (from RAE or other departments) and segment of the markets to be covered, RAE had to gradually increase the number of Refinitiv licences and purchase ‘add-ons’ where possible; and
— COVID-19: The immediate and widespread use of teleworking arrangements that struck ESMA in 2020 meant accrued market monitoring and reshuffled the communication channels. To alleviate this burden and ensure smooth transition to this new setting, extra licences had to be purchased.
In conclusion, ESMA did a re-estimation of their needs until the end of the contract and identified the need to procure additional services versus the initial estimate for lot 1.
Following the above considerations, hereby it is proposed to launch a special negotiated procedure without publication of a contract notice pursuant to point 11.1(e) and Point 11.4 of Annex I of the Financial Regulation to increase the ceiling of the lot 1 of the FWC 112391.
This procedure can be used to increase the ceiling of the FWC provided that:
— the possibility was mentioned in the tender specifications of the initial FWC;
— the amendment is made at the latest 3 years following the conclusion of the initial FWC.
In addition, considering the principle of proportionality and by analogy to Article 172(3)(a) FR, the new services, shall not account for more than 50 % of the initial contract amount. The new services should be in conformity with the subject of the initial procurement procedure and should be requested because of change of contracting authority’s needs.
Moreover, a contract award notice must be published and the amendment reported in the annual list of 2022 contractors.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-391877
Attribution du marché
Titre: Amendment 1 of FWC 112391 – Lot 1 – Global Financial and Macroeconomic Data
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: General Court of the European Union
Source: OJS 2022/S 228-657934 (2022-11-14)