La fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: EBS GMPS3
EBs GMPS3
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“La fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de...”
Brève description
La fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: garanties professionnelles en matière de fournitures et services comparables (compétences, références). Pondération 50 %,
— critère 2:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: garanties professionnelles en matière de fournitures et services comparables (compétences, références). Pondération 50 %,
— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus), concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché. Pondération 25 %,
— critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels). Pondération 25 %.
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement imposée. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses...”
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de remettre plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membres de plus d'un groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit le versement d'avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit le versement d'avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande publique, sauf si le titulaire le refuse. Le bénéficiaire de l'avance est informé que le GIP (article R. 2191-8 du code de la commande publique) demande le cas échéant la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Celle-ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Financement assuré par fonds propres du GIP Arronax et subventions. Paiement par virement administratif, sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Forme des prix: les prix (forfaitaires et unitaires) sont fermes. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (loi nº 2013-110 du 28.1.2013 et décret nº 2013-269 du 29.3.2013).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Quantité ou étendue globale: le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance...”
Quantité ou étendue globale: le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques. Il comporte les variantes obligatoires suivantes:
— fourniture, installation, mise en service opérationnelle et maintenance d'un automate de répartition aseptique le marché entre en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: février 2020). Eu égard à la maintenance, il est d'une durée de 5 ans. Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil acheteur: www.marchesonline.com — Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site Internet ou sur une adresse électronique autre est nul et non avenu les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants: .pdf, doc, rtf, xls, ppt, jpg ou .jpeg pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque candidat doit préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier doit faire parvenir cette copie sous forme d'enveloppe cachetée, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention «Copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant (ou virus) est détecté par l'acheteur,
— lorsque la candidature ou l'offre électronique est réceptionnée hors délai, si l'acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais,
— lorsque la candidature ou l'offre électronique n'a pas pu être ouverte par l'acheteur. Les documents justifiant de l'absence de motifs d'exclusion des candidatures (art. R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du code de la commande publique) doivent avoir été demandés aux candidats au plus tard lors de l'envoi de l'invitation à participer aux négociations (article R. 2144-5 du code de la commande publique). Aussi, afin d'éviter toute demande ultérieure, il est suggéré aux candidats de produire lesdits avec leur candidature. En vertu de l'article R. 2143-5 du code de la commande publique, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Il n'est pas imposé la remise de documents sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée, sauf lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général. L'acheteur retiendra 4 candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes et sur la base des critères de sélection des candidatures. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à présenter une offre, indiquant les modalités d'accès au dossier de consultation via le profil acheteur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+2:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111 — 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-435564 (2019-09-13)