Dsr-Dca-2019-3 Prestations de maintenance avancée et fourniture de dispositifs de contrôle de vitesse déplaçables autonomes

Délégation secu circulation routières

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2019-3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416938&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134093
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 40 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les autres pièces du DCE sont disponibles exclusivement en version papier. Elles sont à retirer sur rendez-vous auprès de achats-ca-dscr@interieur.gouv.fr. Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit: — par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée, — par courrier électronique à: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr toute question, dématérialisée, écrite fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse mail valide. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout candidat qui ne respecterait pas les modalités d'échange prévus dans le cadre de la présente procédure. Le présent marché est financé sur le budget de l'État, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751. Le coût estimé de ce marché est de 8 600 000 EUR sur toute la durée du marché. Les prix sont mixtes. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétriques représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de 3 ans reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée de validité globale n'excède 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel moyen minimum: 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1). L'inscription de la société au registre professionnel la déclaration du candidat (DC2). Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit fournir le certificat de type de l'équipement qu'il propose et la manière dont il va garantir la validité de l'homologation des équipements actuellement déployés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité à maintenir le parc existant sans investissement lourd
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 40 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les autres pièces du DCE sont disponibles exclusivement en version papier. Elles sont à retirer sur rendez-vous auprès de achats-ca-dscr@interieur.gouv.fr. Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:
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— par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée,
— par courrier électronique à: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr toute question, dématérialisée, écrite fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse mail valide. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout candidat qui ne respecterait pas les modalités d'échange prévus dans le cadre de la présente procédure. Le présent marché est financé sur le budget de l'État, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751. Le coût estimé de ce marché est de 8 600 000 EUR sur toute la durée du marché. Les prix sont mixtes. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétriques représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134093 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 871 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077270
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134093
Numéro JO-S: 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Cegelec Franche-Comte Alsace Sud
Adresse postale: ZA Technoland, 685 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vitronic France
Adresse postale: 21 rue du Jura
Commune postale: Rungis
Code postal: 94623
Valeur totale du marché: 58 871 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2020/S 033-077270 (2020-02-12)
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Fournisseurs:
Cegelec Franche-Comté Alsace Sud Vitronic France
Produits/services:
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