Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dsr-Dca-2019-3 Prestations de maintenance avancée et fourniture de dispositifs de contrôle de vitesse déplaçables autonomes
DSR-DCA-2019-3”
Produits/services: Radars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Radars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité à maintenir le parc existant sans investissement lourd
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 3 ans reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée de validité globale n'excède 5 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel moyen minimum: 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature (DC1). L'inscription de la société au registre professionnel la déclaration du candidat (DC2). Des références attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature (DC1). L'inscription de la société au registre professionnel la déclaration du candidat (DC2). Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit fournir le certificat de type de l'équipement qu'il propose et la manière dont il va garantir la validité de l'homologation des équipements...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit fournir le certificat de type de l'équipement qu'il propose et la manière dont il va garantir la validité de l'homologation des équipements actuellement déployés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles 40 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”
Conformément aux dispositions des articles 40 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les autres pièces du DCE sont disponibles exclusivement en version papier. Elles sont à retirer sur rendez-vous auprès de achats-ca-dscr@interieur.gouv.fr. Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:
— par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée,
— par courrier électronique à: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr toute question, dématérialisée, écrite fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse mail valide. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout candidat qui ne respecterait pas les modalités d'échange prévus dans le cadre de la présente procédure. Le présent marché est financé sur le budget de l'État, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751. Le coût estimé de ce marché est de 8 600 000 EUR sur toute la durée du marché. Les prix sont mixtes. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétriques représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 058-134093 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 871 654 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134093
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de...”
Titre
Fourniture et la maintenance avancée sur l'ensemble du territoire de dispositifs de contrôle de la vitesse déplaçables dans les zones de chantier ou de danger temporaire
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Franche-Comte Alsace Sud
Adresse postale: ZA Technoland, 685 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vitronic France
Adresse postale: 21 rue du Jura
Commune postale: Rungis
Code postal: 94623
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 871 654 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2020/S 033-077270 (2020-02-12)