Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2019-030-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370079
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, traité à prix unitaires et forfaitaires, et exécuté pour...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter du 30.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas...”    Afficher plus

“—— une déclaration sur l'honneur,”

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“— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

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“— un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

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Situation économique et financière:
“1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”

“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”    Afficher plus

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“— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”

Situation économique et financière

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

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“2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”

“3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Situation économique et financière

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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“NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”

Situation économique et financière

NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

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Capacité technique et professionnelle:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les sociétés candidates doivent être certifiées Gold ou...”    Afficher plus

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“3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”

Capacité technique et professionnelle

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

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“4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;”

“5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le...”

Capacité technique et professionnelle

5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:

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“— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,”

“— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, traité à prix unitaires et forfaitaires, et exécuté pour...”    Afficher plus

“— le support du parc existant,”

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“— la maintenance en condition opérationnelle,”

“— l'audit et l'assistance dans la gestion du parc.”

“Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc...”

Informations complémentaires

Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc existant). Le critère valeur technique (40 points) se décompose de la manière suivante:

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“— niveau de partenariat (technique et commercial) avec les éditeurs (15 points),”

“— méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles...”

Informations complémentaires

— méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles à bons de commande (15 points),

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“— organisation du support (10 points).”

“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”

Informations complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-370079 (2019-08-01)