Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestige Réseaux (SAS)

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2019-030-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370079
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, traité à prix unitaires et forfaitaires, et exécuté pour une partie (partie 1) sous la forme d'un marché ordinaire et pour l'autre partie (partie 2) sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie 1 comprend le support et la maintenance du parc de licences existant: support 7/7 tout au long de l'année, en français, via une hotline dédiée et avec un temps de réponse inférieur à 2 heures et l'accès au support technique (traitement des tickets d'incidents et des demandes d'aide sur les informations techniques). La partie 2, exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comprend la maintenance en condition opérationnelle, l'achat de licences, l'audit du parc, l'assistance dans la gestion du parc. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes: — le support du parc existant, — la maintenance en condition opérationnelle, — l'audit et l'assistance dans la gestion du parc. Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc existant). Le critère valeur technique (40 points) se décompose de la manière suivante: — niveau de partenariat (technique et commercial) avec les éditeurs (15 points), — méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles à bons de commande (15 points), — organisation du support (10 points). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, traité à prix unitaires et forfaitaires, et exécuté pour une partie (partie 1) sous la forme d'un marché ordinaire et pour l'autre partie (partie 2) sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie 1 comprend le support et la maintenance du parc de licences existant: support 7/7 tout au long de l'année, en français, via une hotline dédiée et avec un temps de réponse inférieur à 2 heures et l'accès au support technique (traitement des tickets d'incidents et des demandes d'aide sur les informations techniques). La partie 2, exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comprend la maintenance en condition opérationnelle, l'achat de licences, l'audit du parc, l'assistance dans la gestion du parc. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes:

— le support du parc existant,

— la maintenance en condition opérationnelle,

— l'audit et l'assistance dans la gestion du parc.

Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc existant). Le critère valeur technique (40 points) se décompose de la manière suivante:

— niveau de partenariat (technique et commercial) avec les éditeurs (15 points),

— méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles à bons de commande (15 points),

— organisation du support (10 points).

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter du 30.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise:

—— une déclaration sur l'honneur,

— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les sociétés candidates doivent être certifiées Gold ou Platinium par Micro Focus ou pouvoir justifier d'un niveau équivalent. Gold: un accord formel de partenariat avec Micro Focus + 2 certifications commerciales + 2 certifications techniques dans un groupe de produits donné. Platinum: Gold + 1 000 000 de $ de ventes pour des nouvelles affaires sur tous les produits. Si des références de sous-traitants sont présentées, seules seront prises en compte les références des sous-traitants déclarés dans le cadre du présent marché public. L'ANSM se réserve le droit de vérifier chaque référence et les informations indiquées auprès de chaque bénéficiaire ou client désigné. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:

— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le support du parc existant,

— la maintenance en condition opérationnelle,

— l'audit et l'assistance dans la gestion du parc.

Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc existant). Le critère valeur technique (40 points) se décompose de la manière suivante:

— niveau de partenariat (technique et commercial) avec les éditeurs (15 points),

— méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles à bons de commande (15 points),

— organisation du support (10 points).

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370079 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Microfocus et Suse.

Valeur totale du marché: 1571968.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562541
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370079
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Prestige Réseaux (SAS)
Adresse postale: 1 place de la Pyramide — tour Atlantique
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92911
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.prestigereseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1571968.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 229-562541 (2019-11-22)

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